Après avoir dirigé l’ADASA nationale à l’ANPE pendant de très longues années, après avoir considéré que les ADASA régionales ne devaient pas avoir un budget propre, mais bien une subvention versée par décision du bureau national de cette même ADASA : exemple, la subvention que l’ADASA nationale reversait à l’ADASA Île De France ne devait guère dépasser 15€ par an et par agent.
Le SNU considère aujourd’hui que ce n’est pas à une structure nationale de mutualiser et gérer les fonds alloués aux œuvres sociales, mais aux CE locaux, soit disant plus démocratiques et proches des agents.
Oui bien sur, on à tous le droit de changer d’avis dans la vie, mais arrêtons la mauvaise foi en accusant les membres du bureau de la CNGASC de restreindre les prestations, exclure, soupçonner, allant même jusqu’à écrire que nous appliquons la politique de rigueur du gouvernement !
Oui nous le concédons, la justice a tranché et elle demande l’application du code du travail en la matière.
Pour autant heureusement que des dispositifs conventionnels existent dans notre pays, justement pour renforcer le code du travail.
Avec les 5 signataires de la CCN, mais aussi avec toutes les organisations syndicales qui voudraient nous rejoindre, nous continuerons à faire en sorte que les œuvres sociales profitent à toutes et tous.
Le paradoxe dans cette victoire à la Pyrrhus, c’est que les agents affectés dans les établissements les plus riches en masse salariale, verront, par cette décision de la cour d’appel, leur subvention moyenne attribuée augmenter.
Nous ne pensons pas, enfin nous l’espérons, que c’était bien là les motivations du SNU. Cependant il revient à cette organisation syndicale d' assumer les conséquences de son acte.
Fusion Assedic et ANPE: un projet d'avis du CESE sévère sur Pôle emploi
Le Conseil Econmique Social et Environnemental a rendu public le 14 juin dernier son rapport sur Pôle Emploi. Lors de sa séance pléniere du 15 juin, le CESE a adopté à la quasi unanimité ce rapport ( 200 voix pour et 5 abstentions). Les représentants UNSA au CESE ont approuvé ce rapport. L'avis du CESE est critique sur la gestion de Pôle Emploi. Il pointe les nombreux dysfonctionnements et le manque de moyens. Le CESE fait 22 recommandations à Pôle Emploi et aux pouvoirs publics:
" Recommandations à Pôle emploi
1. Assurer un développement harmonieux des différents canaux d’accès 2. Garantir une réelle personnalisation du service rendu 3. Renforcer la différenciation des parcours d’accompagnement 4. Développer l’activité de prospection et de suivi des offres d’emploi 5. Amplifier l’aide au recrutement notamment en direction des PME/TPE 6. Améliorer la procédure et le service d’indemnisation 7. Mieux répondre aux préoccupations des usagers 8. Développer l’offre de service en matière de formation 9. Faciliter la mobilisation des droits individuels 10. Mobiliser davantage le recours aux contrats aidés et en alternance 11. Poursuivre la structuration du réseau sur la base du schéma-cible 12. Renforcer la coopération avec les autres acteurs du SPE 13. Mieux prendre en compte les risques psychosociaux des agents 14. Engager une réflexion sur l’évolution des métiers
Recommandations aux pouvoirs publics
1. Intensifier l’effort de formation 2. Sanctuariser les crédits d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi 3. Construire un portail d’information sur l’offre de formation disponible 4. Mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation 5. Accroître les moyens de Pôle emploi 6. Rénover la gouvernance de Pôle emploi 7. Repenser la gouvernance régionale 8. Revoir les indicateurs de performance de la convention tripartite »
Retrouvez le rapport du CESE de 130 pages sur le site du CESE en cliquant ICI
Les travailleurs handicapés ne seraient pas moins performants que les autres souligne l'étude "Diversité du capital humain et performance économique"
Cette étude réalisée pour IMS Entreprendre pour la Cité révèle que la diversité améliorerait la rentabilité des entreprises de 5 à 15% …de quoi balayer les stéréotypes les plus ancrés !
"Pour la première fois en France, quatre grandes entreprises du réseau IMS‐Entreprendre pour la Cité ‐ AXA, L’Oréal, Orange et Vinci ‐ ont travaillé en étroite collaboration avec le Cabinet Goodwill Management et l’IMS
pour analyser leurs données commerciales, qualité, ressources humaines… Durant un an et demi, elles ont ouvert leurs portes à une équipe de chercheurs. Les résultats sont concluants : la diversité des ressources
humaines, dès lors qu’elle est bien managée, crée de la valeur et de la richesse pour l’entreprise. Elle augmenterait la rentabilité de 5 à 15 %, selon les types d’activité.
Une étude qui va à l’encontre des stéréotypes envers les seniors, les personnes handicapées, les femmes et les minorités visibles."
A l'heure où Pôle Emploi ouvre à la négociation l'accord Handicap, il nous semblait important de mettre en lumière cette étude publiée fin avril 2011.
Lire le projet d'accord Handicap servant de base à la négo:
Jean-Christophe Sciberras, ancien DGARH de Pôle Emploi et actuel Président de l'Association Nationale des DRH était l'invité d'Europe 1 matin. Il a défendu la mise en place du contrat de travail unique qu'il présentera ce jour à Xavier Bertrand.
Le 1er juin 2011 poursuite des négos sur la retraite des ex. RAC et sur les compléments collectifs variables et autres primes. Est ce l'effet du futur départ de Christian Charpy, mais le moins que l'on puisse dire c'est que la volonté d'avancer de la direction générale semble un peu émoussée.
Pour l’UNSA, c’est une journée de solidarité internationale, européenne et nationale.
Nous manifesterons pour exprimer notre soutien aux peuples des pays arabes qui se sont soulevés pour leur dignité et leur liberté.
Nous manifesterons pour exiger une politique de croissance et d’emploi dans toute l’Europe, comme le revendique la Confédération Européenne des Syndicats. Nous manifesterons aussi pour affirmer nos revendications en France. Pour l’UNSA, les priorités sont l’emploi, les salaires, la protection sociale, la lutte contre les discriminations. L’UNSA réaffirme aussi ses valeurs de solidarité contre la référence à « la préférence nationale ». Dans toute la France, nous participerons aux cortèges intersyndicaux.
Ile de France :
Le défilé parisien, concernant les UD d’Ile de France, partira de la République pour se rendre à la Nation. Le rendez-vous UNSA est situé à 13h30 bd Voltaire, près du métro Oberkampf.
CHOMAGE: EMBELLIE PARTIELLE
Légère baisse du chômage depuis 4 mois mais la prudence s'impose car la précarité explose et le chomage de seniors et DELD ne s'améliore pas.
Deux analyses à lire : Celle du Nouvel Obs en cliquantICIet celle de l'Express-Expansion en cliquant LA
La majorité des entreprises ne compte pas embaucher en CDI
Pôle emploi prévoit une lente amélioration du marché du travail cette année. Mais la majorité des intentions d'embauche concerne des postes précaires.
Les projets d'embauche sont à la hausse. Dans son enquête "Besoins en main d'œuvre", Pôle Emploi décompte 1,54 million de postes à pourvoir pour 2011, soit 1,1% de plus que l'année précédente. Sauf que la majorité de ces intentions de recrutements concernent des emplois précaires : seules 45% des sociétés envisagent de proposer des CDI.
Les secteurs où le besoin de main d'œuvre est le plus important sont principalement ceux qui emploient de nombreux saisonniers. Ainsi, 80.616 projets d'embauche sont recensés dans le domaine de la viticulture, de l'arboriculture et de la cueillette, et 64.192 dans la profession agricole.
Parmi les autres secteurs pourvoyeurs d'emplois, figurent ceux des services aux particuliers et aux entreprises (serveurs de café et de restaurant, employés de cuisine, agents d'entretien, animation culturelle, aide à domicile...).
Ces chiffres soulignent la reprise en demi-teinte du marché du travail en France, concentrée jusqu'à présent sur des postes précaires. Ainsi, l'intérim a représenté 98% des 120.000 créations d'emplois en 2010.
Le Conseil Economique Social et Environnemental publiera un rapport sur Pôle Emploi en juillet prochain. Retrouvez en video ci-dessous l'audition de Christian Charpy et l'ensemble des travaux du CESE en cliquant ICI
Dans le cadre de la mission d'enquéte du Sénat sur Pôle Emploi, des sénateurs ont effectué en avril deux déplacements dans les sites de Pôle emploi ( voir les 2 vidéos ci-dessous) et retrouvez toutes les infos sur les travaux du Sénat en cliquant ICI
Xavier Bertrand qui veut rapprocher les entreprises des chômeurs à la recherche de travail a indiqué qu’il allait donner une nouvelle "feuille de route " à Pôle emploi. Il a également déclaré que les restaurateurs s’étaient engagés à créer 20.000 emplois en quatre ans.“Il va falloir une nouvelle feuille de route pour Pôle emploi. Depuis maintenant plusieurs mois, je passe beaucoup de temps avec eux, avec les directeurs d’agence et je pense qu’il faut ramener sur le terrain beaucoup plus de moyens de Pôle emploi, des moyens qui aujourd’hui sont plutôt au niveau régional ou au niveau national. On ne peut pas continuer à avoir autant d’entreprises qui cherchent à pourvoir des métiers et autant de demandeurs d’emplois qui cherchent à prendre un métier, il faut les rapprocher...” a expliqué Xavier Bertrand.
"A la tête de l'emploi" tel est le titre du livre de Christian Charpy publié par les éditions Tallandier qui sortira le 5 mai 2011.
Présentation de l'Editeur:
"On a tout entendu sur Pôle Emploi. Enjeu politique, syndical, économique, la fusion de l’ANPE avec l’Unedic a cristallisé les passions, les frustrations, les jeux de pouvoir sur fond de crise mondiale. Les médias s’en sont donné à coeur joie, pointant les dysfonctionnements et relayant les petites phrases assassines. Au cours de ce grand déballage, où chacun y allait de son avis autorisé ou non, le principal intéressé a observé une réserve de bon aloi. Aujourd’hui, Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, a décidé de rompre le silence et se livre dans cet ouvrage où il raconte la fusion telle qu’il l’a vécue. Une version que l’on ne trouve pas dans les rapports officiels. Il évoque sans fard ses relations avec les syndicats, le Conseil d’administration, ses salariés, les politiques, les médias. Il livre ses doutes, ses certitudes, ses colères et ses satisfactions, sans occulter les sujets sensibles comme les risques psychosociaux de ses salariés ou encore les ouvrages qui ont cloué Pôle Emploi au pilori. Ce livre, c’est la grande histoire de la naissance de Pôle Emploi racontée par les petites histoires de Christian Charpy"
LUC BERILLE nouveau Secrétaire Général de l'UNSA
Le Conseil National de l’UNSA, réuni le 17 mars 2011, a élu Luc Bérille secrétaire général de l’organisation. Il succède ainsi à Alain Olive qui, comme il l’avait annoncé, a remis son mandat à cette occasion.
LES CHIFFRES DE LA GREVE DU 14 AVRIL:
A l'appel de la CGT Pôle Emploi, 1,48% du personnel etait en grève le 14 avril dernier. Retrouvez les chiffres nationaux et par région:
La direction générale lache du lest sur l'accessoire, mais reste ferme sur l'essentiel.
L'UNSA pôle emploi continuera au fur et à mesure que cette négociation avance, à revendiquer que ces compléments variables et autres primes de performance soient versés dans un souci d'équité et de transparence.
L'UNSA a signé l'accord égalité professionnelle et l'accord mutuelle et prévoyance. Ces deux accords étaient ouverts à la signature dans la semaine du 14 au 18 mars 2011. Tous les deux s'appliqueront car une majorité d'organisations syndicales de la branche les a validé :
L'accord égalité professionnelle a été signé par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, FO et l'UNSA
L'accord mutuelle & prévoyance a été signé par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO, le SNU-FSU et l'UNSA.
Pour les agents de droit privé, la négociation annuelle obligatoire n'a pu aboutir car la DG ne proposait aucune revalorisation ni du point salaire ni de la partie fixe. Faute d'accord possible, le DG a pris des décisions unilatérales:Téléchargement Décision DG NAO 2011
Pour les agents de droit public, la prime d'interessement 2010 sera versée en mars 2011. Elle varie cette année de 406€ à 762,90€. Ces montants sont automatiquement proratisés en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2010. Il s’agit de la durée d’activité sous le statut public, pour les agents ayant opté en 2010 pour la CCN à compter de février. Retrouvez le montant de la prime site par site: Téléchargement Montant du CCV versé en 2011
Pour l'ensemble du personnel de Pôle Emploi, la valeur faciale du Ticket Restaurant passera de 8,65 € à 8,81€ (butoir fiscal) au 1er avril 2011
ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE:
Le D.G. a ouvert à signature jusqu'au 18 mars l'accord égalité professionnelle homme-femme. Cet accord vise à lutter contre les discriminations faites aux femmes notamment en matière salarial et de développement de carrière. Des dispositions sont prévus pour rattraper lorsqu'ils existent ces écarts salariaux injustifiés. Cet accord vise aussi à permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale avec la mise en place notamment d'une charte des réunions professionnelles, du CESU cofinancé par l'employeur,...
La négociation de l'accord Mutuelle soins de santé et Prévoyance arrive à son terme. Vous trouverez ci-dessous le projet d'accord (avec en rouge dans le texte) les modifications actées lors de notre dernière séance de négociation. L'accord devrait être ouvert à signature dans les prochains jours. S'il est validé, la procédure d'appel d'offre devrait s'ouvrir début avril pour une mise en place de la nouvelle mutuelle et prévoyance au 1er janvier 2012.
« Les surcoûts [de la fusion entre l'ANPE et les Assédic] sont d'abord imputables à la convention collective, puisqu'il a été admis que l'on retiendrait le meilleur des deux statuts des agents de l'ANPE et des Assedic. C'est ainsi que les salaires ont été alignés, ce qui s'est traduit pour les 60 % d'agents de l'ANPE qui ont souscrit à la convention collective par une hausse de salaire de l'ordre de 20 % », indique le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, interrogé par les sénateurs membres de la mission commune d'information relative à Pôle emploi, mardi 1er mars 2011. Au total, cela représente « environ 100 millions d'euros sur une masse salariale de deux milliards », précise-t-il. « 80 % du personnel relèvent aujourd'hui » aujourd'hui de cette convention collective finalisée à l'automne 2009, précise le directeur général.
« Au départ, nous avions envisagé que le demandeur d'emploi ait un interlocuteur unique, compétent à la fois pour le placement et l'indemnisation », rappelle Christian Charpy. « Mais la perspective de ce métier unique a provoqué un trouble énorme au sein du personnel, qui a ressenti une perte d'expertise professionnelle. » Par conséquent, « nous avons donc décidé de changer cela : à partir d'un socle commun de compétences, pour pouvoir répondre aux premières questions posées dès l'accueil, nous maintiendrons des expertises professionnelles propres, intermédiation auprès des entreprises, gestion des droits, orientation professionnelle ». Au final, le directeur général de l'opérateur public estime qu' « environ 20 % ou 25 % des personnes exerceront une double compétence, ce qui permettra de s'adapter aux pics saisonniers, avril-mai pour la recherche d'emploi, septembre-octobre pour l'indemnisation… »
« Nous comptons entre 8 % et 9 % de CDD. La convention collective plafonne ce chiffre à 5 %, mais le périmètre considéré n'est pas tout à fait le même. D'ailleurs, le problème sera réglé cette année puisque 1 500 CDD seront supprimés », souligne Christian Charpy. « Les agents en CDD qui quittent Pôle emploi ont une priorité de réembauche pendant six mois. En outre, il existe au sein du réseau un turn-over important, de sorte que les anciens salariés employés en CDD ont de bonnes chances d'être réembauchés en CDI, même si ce n'est pas immédiatement à l'issue de leur contrat », affirme-t-il.
POLITIQUE DE PARTENARIAT Le directeur général revient sur la politique de partenariat de l'opérateur, sujet ayant fait l'objet d'un rapport au printemps 2010. « Nous avons […] veillé à diversifier les modalités d'accès aux services de l'emploi, en maintenant la cotraitance avec les opérateurs tels que les missions locales et Cap emploi et en faisant largement appel aux opérateurs privés de placement ; alors que nous avions prévu de leur sous-traiter les dossiers d'environ 80 000 demandeurs d'emploi, ce sont finalement 200 000 personnes qui ont été concernées. Certes, cette sous-traitance est coûteuse, mais il ne me semble pas mauvais d'organiser une sorte de concurrence interne et de pouvoir mieux gérer les flux de demandeurs d'emploi par ce biais », avance Christian Charpy.
Dans le détail, « aux missions locales sont transférés, par convention, les dossiers de 120 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans, sur 500 000 jeunes inscrits au chômage ». En pratique, le directeur estime que la coopération se fait « plus étroitement […] que par le passé », évoquant notamment des réunions mensuelles ou bimestrielles entre les directeurs d'agence et les responsables des missions locales au sujet des jeunes transférés.
« AGACÉ » PAR LES RELATIONS AVEC L'AGEFIPH En ce qui concerne les relations entre Pôle emploi et l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), Christian Charpy se dit « un peu agacé ». « En 2009, nous avions convenu de confier à Cap emploi l'accompagnement de 64 000 demandeurs d'emploi handicapés, mais nous avons été submergés de demandes ; lorsque j'ai demandé à l'Agefiph de revoir à la hausse le nombre de personnes suivies, je me suis heurté à un refus. En 2010, par convention, il a été porté à 70 000, et la rétribution versée à l'Agefiph augmentée de 11 % », explique-t-il, rappelant qu'en 2011, 64 000 dossiers seront ainsi transférés. « Je ne mets pas en cause les compétences des Cap emploi mais j'observe qu'ils sont parfois réticents à prendre en charge les cas les plus difficiles, parce que l'Agefiph les évalue en fonction de leurs résultats en matière de retour à l'emploi, alors qu'ils sont pourtant spécialistes de l'emploi des personnes handicapées », souligne-t-il.
De même, Christian Charpy se dit « déçu » du partenariat avec les conseils généraux. « Autrefois, une soixantaine de départements confiaient à l'ANPE le soin d'accompagner vers l'emploi les titulaires du RMI et finançaient, au sein de l'agence, 600 équivalent temps plein. Mais à la suite de la création du RSA, certains départements, qui connaissent par ailleurs des difficultés financières, ont considéré que le suivi individualisé des titulaires du RSA entrait dans nos compétences de droit commun et qu'il n'était pas besoin de nous subventionner à ce titre. Désormais, les départements ne financent plus que 400 équivalent temps plein à Pôle emploi et ils ne sont plus qu'une quarantaine à faire appel à nous », précise le directeur général.
UN PROCHAIN ACCORD CADRE AVEC L'ARF Vis-à-vis des régions, Christian Charpy explique avoir « signé avec Alain Rousset, président de l'ARF (Association des régions de France), une lettre commune pour appeler à une meilleure collaboration entre l'ARF et Pôle emploi » en matière de formation des demandeurs d'emploi. Plus globalement, « les choses progressent : nous travaillons à un accord-cadre avec l'ARF, qui ne devra pas interférer avec les CPRDF (Contrats de plan régionaux de développement des formations) ». ( Source AEF- Dépêche n°146454 du 07/03/2011) RETROUVEZ LE TEXTE INTEGRAL DE L'AUDITION EN CLIQUANT ICI
LE PLAN CHOMEURS LONGUES DUREES:
Suite à l'annonce présidentielle de février dernier, l'ensemble des 670 000 D.E.L.D. de catégorie A seront reçus entre la mi mars et fin juin 2011 par leur pôle emploi. Tout le détail de ce nouveau plan en faveur des demandeurs d'emploi longue durée : Téléchargement Présentation au CCE du Plan DELD
RETOUR ET EXPLICATIONS SUR LES ORIENTATIONS 2011 DE LA COMMISSION NATIONALE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES: Téléchargement TRACT UNSA SPECIAL CNGASC
LE PRESIDENT SARKOZY ACCORDE UNE RALLONGE BUDGETAIRE D'UN DEMI MILLIARD POUR L'EMPLOI :
Le 10 février 2011, le Chef de l'Etat a annoncé sur TF1 que Pôle Emploi recevrait, sous 3 mois, l'ensemble des demandeurs d'emploi de longue durée (1,5 million en Cat A, B et C) afin de leurs proposer soit une formation qualifiante soit un emploi. Lire l'article des Echos : Téléchargement Les Echos 11-02-2011
REUNION DU 27/01/2011 SUR LES CDD :
Le 27 janvier dernier s'est déroulé une réunion à la DG sur les CDD franciliens. L'UNSA a demandé que l'article 8 de la CCN soit respecté dans son intégralité et notamment sur la priorisation des CDD de 6 mois et plus sur les postes en CDI ouverts au recrutement externe ou non pourvus par la voie interne. L'UNSA a aussi fait valoir que la resorption de la précarité ne pouvait pas se limiter qu'à l'Ile de France mais devait concerner l'ensemble des établissements de Pôle Emploi. Le DG a pris l'engagement qu'en 2011, tous les recrutements externes en CDI (compensation de 3/4 des départs en retraite) seront réservés à des CDD de 6 mois ou plus. Lire le relevé de décisions qui vaut instruction: Téléchargement Releve de conclusions du 27 janvier
NEGO SUR MUTUELLE & PREVOYANCE :
En vue d'harmoniser les regimes frais de soins de santé et prévoyance des agents publics et privés de Pôle Emploi, des négociations se sont ouvertes. L'objectif est d'offrir à l'ensemble du personnel de Pôle Emploi une même mutuelle et une même prévoyance au 1er janvier 2012, offrant des prestations supérieures à l'existant. Pour la séance du 11 février, la DG nous a transmis la version 1 de son projet d'accord qui servira de base à la négociation:
Pour l'UNSA, il est urgent d'unifier les régimes pour l'ensemble du personnel. En effet, les changemenents de réglementation sécurité sociale et les déremboursements doivent être compensés à la seule charge des mutuelles et pesent sur l'équilibre des régimes. Ceci ajouté à l'effet droit d'option rend le régime frais soins de santé des agents publics déficitaire. Ainsi la cotisation de la MG/GMC connait en 2011 une hausse de 5,05 % :Téléchargement Cotisations 2011 frais soins
CCE du 2 FEVRIER 2011 :
La matin était convoqué un CCE extraordinaire sur les effectifs ( voir notre compte rendu dans notre Newsletter de février en cliquant ICI ). L'aprés midi s'est poursuivi le CCE ordinaire du 6 janvier 2011 dont l'ordre du jour n'était pas épuisé. L'ensemble des débats concerna l'information sur les effets du transfert du recouvrement à l'URSSAF. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2011 l'activité de recouvrement a été transféré à l'URSSAF. A cet effet, un accord pour les personnels des SAE avait été signé en décembre 2008 définissant les modalités de reclassement de nos collégues impactés par cette mesure. La DG nous a précisé que la performance du recouvrement n'a jamais été dégradée. Certaines activités des SAE sont actuellement maintenues. Pour l'UNSA, notre seule préoccupation concerne la gestion RH de ce transfert. Actuellement 807 collègues ont été reclassés et il reste 579 agents qui sont en cours de reclassement. Il existe vraiment de fortes disparités entre les régions. Mr Rashid s'engage à faire un rappel à l'ordre à l'ensemble des DR et RRH pour que l'accord du 18/12/2008 soit appliqué notamment concernant la priorité donnée aux collégues des SAE et de PES lorsqu'ils candidatent sur les postes de la BDE. Un nouveau CCE sera programmé en 2011 sur ce sujet.
Le Sénat désigne une mission commune d'information relative à Pôle emploi :
Le Sénat a désigné, mardi 1er février 2011 en séance publique, les 24 membres de la « mission commune d'information relative à Pôle emploi ». Cette mission, créée à l'initiative de la commission des Affaires sociales du Sénat, tiendra sa réunion constitutive mardi 8 février, au cours de laquelle ses orientations devraient être précisées. Deux ans après la création de Pôle emploi, le 19 décembre 2008, les travaux des sénateurs devraient notamment porter sur le bilan de la fusion ANPE-Assédic et l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement du service public de l'emploi. La mission, qui effectuera des auditions et des déplacements sur le terrain, doit rendre ses conclusions début juillet 2011. Le sénateur Claude Jeannerot (PS, Doubs) pourrait en assumer la présidence et le sénateur Jean-Paul Alduy (UMP, Pyrénées-Orientales) être nommé rapporteur. (Source: AEF)
Justice prud’homale, l’UNSA appelle à une mobilisation :
L’UNSA, la CFE CGC, la CGT, la CFDT, FO, Solidaires, et le Syndicat des Avocats de France dénoncent l’indigence des moyens matériels et humains de la justice prud’homale. Nos organisations rappellent leur profond attachement à l’institution prud’homale, et leur volonté de réclamer que cette juridiction perdure et fonctionne avec les moyens qu’elle mérite.
Le 15 février 2011 marquera le troisième anniversaire du début de la réforme de la carte judiciaire qui aboutira à la décision de créer un seul nouveau conseil des prud’hommes et d’en supprimer 62.
Cette date sera l’occasion pour nos organisations d’interpeller l’État par une mobilisation sur les marches du Palais de Justice de Paris, à 13 h.
LOPSI 2 : Lutte contre la Fraude
La Loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure vient d'etre adoptée en deuxieme lecture le 8 février dernier. Un article concerne Pôle Emploi :
«Art. L. 5312-13-1. – Au sein de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, des agents chargés de la prévention des fraudes sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Ces agents ont qualité pour dresser, en cas d’infraction aux dispositions du présent code entrant dans le champ de compétence de ladite institution, des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire. Ils les transmettent, aux fins de poursuite, au procureur de la République s’il s’agit d’infractions pénalement sanctionnées.
Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents mentionnés au premier alinéa, quel que soit leur cadre d’action, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »
L'UNSA SOUTIENT LE PEUPLE TUNISIEN DANS SA MARCHE VERS LA DEMOCRATIE :
L’UNSA avec les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FO, FSU et Solidaires, a affirmé, par une déclaration commune du 13 janvier, sa solidarité syndicale avec le mouvement social tunisien. Depuis, la force de ce mouvement a conduit au départ précipité du dictateur, Ben Ali, ce qui ouvre une nouvelle ère au peuple tunisien. Tout espoir est enfin permis ; la dictature n’est plus une fatalité. Pour autant, beaucoup d’incertitudes subsistent. Il n’est pas facile de passer de la dictature à la démocratie. Il faudra associer toutes les forces vives du pays pour réussir. En ce moment historique, l’UNSA apporte son soutien au peuple tunisien dans sa marche vers la démocratie, la liberté et le respect des droits de l’homme.
Le C.E. idf reconvoqué le jeudi 27 janvier 2011 a émis un vote majoritaire pour la mise en oeuvre des horaires variables individualisées en IDF. L'UNSA se félicite de cette sortie de crise au bénéfice tant des personnels que des usagers franciliens.
Aprés avoir adopté majoritairement, fin novembre 2010, ses orientations pour l'année 2011, la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles de Pôle Emploi s'est réunie les 11 et 12 janvier pour voter la répartition budgétaire 2011.
La CNGASC a adopté, grâce à la majorité de 4 organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA), les mesures suivantes pour 2011 :
ENFANTS : Une dotation nationale annuelle de 310 € est garantie pour chaque enfant de moins 18 ans. Ce montant sera majoré à 360 € par enfant de moins de 18 ans si les revenus du foyer fiscal de rattachement sont inférieurs à 40 000 €. La CNGASC versera à votre C.E. une dotation de 360€ par enfant de moins de 18 ans. Ainsi, le différentiel de 50€ existant entre les deux tranches du revenu imposable (< ou > à 40 000 €) sera globalisé au niveau de chaque C.E. afin de lui permettre la mise en œuvre d’autre(s) prestation(s) enfants (garde d’enfants, garde périscolaire,…).
HANDICAP : La prestation enfant handicapé scolarisé a été reconduite dans les mêmes conditions qu’en 2010 (148 €/mois)
AGENTS : Une dotation annuelle nationale de 170 € par agent. Les conditions d’attribution seront définies prochainement.
AIDE SOCIALE : Reconduction pour 2011 des demandes de don ou prêt sociaux
PRET A L’AMELIORATION DE L’HABITAT : Nouveauté 2011, cette prestation sera mise en place après l’approbation des comptes 2010.
L'UNSA oeuvre pour des activités sociales et culturelles nationales ouvertes à tous. Ainsi en 2011, l'ensemble du personnel de Pôle Emploi bénéficiera de la CNGASC et deux tiers des enfants du personnel percevront une dotation majorée de plus de 50 % par rapport à 2010. Ceci s'explique par une répartition budgétaire plus équitable au bénéfice du plus grand nombre.
EGALITE PROFESSIONNELLE :
La négociation sur le projet d'accord égalité profesionnelle homme-femme se poursuit le mardi 18 janvier. Vous trouverez ci-dessous le projet de texte servant de base à la négociation ( en bleu dans le texte, les modifications actées lors des précédentes séances de négociation): Téléchargement Projet Accord egalite professionnelle V2
KESAKO REPERE ? :
Adopté par le Conseil d'Administration de décembre 2010, REPERE est un document d'orientation stratégique fixant les principes d'organisation du réseau de production de Pôle Emploi. En exclusivité, découvrez le référentiel REPERE ( REseau Pôle Emploi REnové) :Téléchargement REPERE
LE DROIT D'OPTION A FIN DECEMBRE 2010 :
Au terme de la première année de droit d'option, prés de 59% des agents ex ANPE ont opté pour la CCN. Il reste moins d'un an, jusqu'à début décembre 2011, aux 10 533 agents publics pour exercer s'ils le souhaitent leur droit d'option. A début 2011, 80% des personnels de Pôle Emploi sont des salariés de droit privé. Pour en savoir plus:Téléchargement Droit d'option au 31_12_2010
OATT, L'HEURE DE VERITE A SONNE :
Le 30 septembre 2010, quatre des sept fédérations représentatives dans la branche (CFE-CGC, CFDT, SNU-FSU et UNSA) signaient l'accord national sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail à Pôle Emploi. Cet accord prévoit, d'octobre 2010 à janvier 2011, des négociations avec les syndicats représentatifs dans chaque établissement ( c'est à dire dans chaque région ainsi qu'au Siége, à la DSI et à PES).
Un certain nombre d'établissements sont parvenus à la signature d'un accord . En cas d'echec de la négociation de l'accord local, c'est l'accord national qui s'appliquera au 1er février 2011.
L'accord national prévoit la mise en place d'horaires variables (plages fixes: 9h-12h et 14h-16h; plages mobiles: 8h-9h, 12h-14h, 16h-18h). Ces bornes horaires, sur décision du D.R., pouvant être repoussées ou avancées d'une 1/2 heure.
Mais conformément à l'article L 3122-23 du code du travail, ces horaires variables individualisées ne peuvent être mis en place qu'après information et consultation du CHSCT et avis majoritaire du C.E..
Le bon sens et la défense du personnel et des usagers ne pouvaient laisser présager qu'un CE refuse majoritairement la mise en place des horaires variables. C'est pourtant ce scénario improbable que vit notamment l'Ile de France avec pour conséquence des horaires fixes à partir du 01/02/2011 (8H30-12H30; 13H30-17H) du lundi au vendredi.
Afin d'éviter cette régression sociale, l'UNSA appelle l'ensemble des parties à la raison, demande la convocation d'un CE avec l'organisation d'un nouveau vote et condamne cette prise en ôtage tant des personnels que des usagers. Certes me direz vous, les élus CE ont tiré leur légitimité des urnes lors des dernières élections professionnelles. Ainsi en ayant voté majoritairement pour des représentants issus de syndicats radicaux, certains C.E. se trouvent dans des situations de blocage où le dogmatisme l'emporte sur l'intérêt général. En effet, il n'y a jamais de fumée sans feu !
Début novembre 2010, le tribunal des prud'hommes de Paris avait condamné Pôle emploi pour avoir indument prélevé des cotisations assurance chômage aux salariés issus des Assedic. Cette décision ne concernait que les 300 collègues qui avaient saisi le tribunal. Christian Charpy, a annoncé hier qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il généralisait la mesure à l'ensemble des 14 000 salariés ex RAC. Ainsi, les cotisations assurance chômage indûment prélevées par Pôle Emploi, seront reversées à chacun de ces salariés sur la paie de février ou mars 2011.
Négociation Annuelle Obligatoire :
La N.A.O. a eu lieu mercredi 5 janvier. Le D.G. n'a annoncé aucune revalorisation du point coefficient ni de la part fixe. Il n'est pas hostile à une revalorisation du chèque déjeuner au butoir fiscal c'est à dire à une valeur faciale de 8,80€ au lieu de 8,65€. Le DG souhaite qu'en 2011, les mesures salariales soient consacrées à la resorption des inégalités existantes notamment dans le cadre de l'accord égalité professionnel Homme-Femme.
CPNF des 3 & 5 janvier 2011 :
La Commission Paritaire Nationale de la Formation était convoquée, en ce début d'année 2011, afin de poursuivre l'information sur les formations E.I.D. et rendre son avis. Au terme de longs échanges et de plusieurs séances sur ce sujet, la CPNF a validé les formations Entretien d'Inscription et de Diagnostic ( POUR: Etablissement avec 7 voix, CONTRE: CFDT, CFTC et CGT, NPPV: SNU et FO, ABSTENTION: CFE-CGC et UNSA).
L'UNSA s'est abstenue car nous avons des rèserves sur un certain nombre de points concernant ce dispositif formation E.I.D: Formation trop courte ( 1 jour de plus à minima serait nécessaire), Aucune garantie que le Tuteur ne sera pas le hièrachique de l'agent. Pourtant il est de bon sens de différencier le Tuteur avec sa mission d'aide et d'accompagnant de celui du hiérarchique avec son rôle d'évaluateur. Nous souhaitons aussi que, dans l'ensemble des établissements, les R.E.P. bénéficient également de la formation technique des conseillers et pas seulement de la formation des managers. Enfin nous avons de sérieux doute sur la fiabilité et la stabilité de l'outil informatique AUDE qui est un des piliers de ce dispositif E.I.D..
Environ 22 000 agents seront formés dans les prochaines semaines et mois à l'E.I.D.. Cela va mobiliser près de 1600 formateurs et près de 3000 tuteurs.
Le 4 janvier dernier, la CPN de suivi de l'accord senior s'est réunie pour la première fois. De ce premier bilan, il en ressort que la mesure du temps partiel senior bonifié a recueilli un vrai succès auprès de nos collègues de 55 ans et plus. En effet, un tiers des collègues de cette classe d'age ont choisi de bénéficier de cette mesure. Cependant il existe de réelles marges de progrés pour la mise en oeuvre des autres dispositifs de l'accord notamment pour l'entretien de deuxieme partie de carriére et pour le tutorat ouvert à 500 collégues de plus de 50 ans. L'UNSA veillera à ce que l'ensemble des mesures de l'accord soit appliqué dans tous les établissements de Pôle emploi.
A la fin de l'été 2010, Laurent Wauquiez, ex Secrétaire d'Etat à l'Emploi, avait confié à IPSOS une grande enquête de satisfaction auprès de 500 000 usagers de Pôle emploi. Les résultats y étaient globalement positifs :Téléchargement Consultation 2010 Pole Emploi
En réaction, la CFDT a réalisé, elle même, une enquête de satisfaction sur un panel beaucoup plus petit de 1534 demandeurs d'emploi dans 10 régions de France métropolitaine. Et surprise ! Les résultats y sont globalement négatifs (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Pourtant rien de surprenant car derrière cette opération, ne se cache en réalité, qu'amertume et lutte de pouvoir. Pour preuves, la radicalisation du positionnement de la CFDT depuis que son représentant Gaby Bonant a pris la présidence de l'UNEDIC fin janvier 2010, ainsi que les propos de François Chèréque lors du dernier congrès confédéral de juin 2010 : " Notre exigence est d'autant plus légitime et forte que ce sont les partenaires sociaux (l'UNEDIC) qui financent aux deux tiers le budget de Pôle Emploi. Le raisonnement est pourtant clair: qui paye, décide ! " Voeu pieux de la confédération cédétiste, la loi ayant confié le pouvoir de décision à l'Etat. Ne le supportant pas, cette dernière multiplie attaques et critiques.
Entre le satisfecit de la DG & du Ministère et la vision apocalyptique de la Centrale cédétiste, la vérité se situe vraisemblablement entre les deux c'est à dire entre gris clair et gris foncé !
