La séance de négociation sur le projet d'accord national OATT du mardi 20 juillet 2010 ne sera pas la derniere comme le prévoyait le DG. L'ensemble des parties se retrouvera le 31 aout pour finaliser le texte. L'accord national devrait ensuite être ouvert à signature début septembre. Si l'accord national est validé, les négociations des accords locaux se dérouleront ensuite de fin septembre à début décembre dans chaque établissement.
Les principales modifications obtenues lors de cette derniére séance concerne la gestion des jours RTT, la gestion des heures travaillées (credits d'heures), le forfait cadres, les déplacements et le compte epargne temps. Vous trouverez ci-dessous le nouveau texte (version 5 ) issu de la négociation du 20 juillet dernier: