NOUVEAU:
L'UNSA répond à l'AEF sur la CCN:
L'HISTORIQUE DE LA NEGO DE LA CCN :
Les négociations de la CCN se sont terminées mercredi 4 novembre. Le calendrier final est le suivant: D'ici le 5/11 au soir , les organisations syndicales doivent transmettre leurs ultimes observations au D.G..
Ce dernier devrait ouvrir à la signature le texte finalisé à compter du 6 novembre 2009 pour une durée de 15 jours.
Vous trouverez ci-dessous le texte quasi définitif suite aux négociations des 2, 3 et 4 novembre (Les modifications obtenues sont en rouge dans le texte):
Christian Charpy souhaitait terminer les négociations de la CCN le mardi 27 octobre au soir et ouvrir à la signature la CCN fin octobre. L'UNSA s'était inscrite dans l'appel intersyndical du 20 octobre pour exiger aussi le respect d'un rythme de négociation sérieux pour la CCN permettant de lever certaines incertitudes et d'offrir plus de sécurités pour le personnel. Au terme des deux dernières séances des 26 & 27 octobre, le D.G. se résigne à admettre que son calendrier était impossible à tenir. Deux nouvelles séances sont programmées pour les 2 et 3 novembre. Lors des séances des 26 & 27 ont été renégociés le préambule et les 23 premiers articles sur 52.
Vous trouverez ci-dessous la version de la CCN intégrant les modifications adoptées lors des séances des 26 & 27 octobre 2009:
LES PROPOSITIONS DE l'UNSA SUR LA CCN :
Les négociations de la CCN de Pôle Emploi ont repris mardi 8 septembre et elles devraient se dérouler jusqu'à fin octobre à raison d'une journée par semaine. Afin d'être le plus transparent possible, nous avons décidé de mettre en ligne l'ensemble des documents que nous recevons.
Il est à noter que ces textes ne sont pas définitifs, qu'ils pourront encore évoluer lors des prochaines séances de négociations.
Le projet de CCN proposé par la DG (version 21/10/09):
Téléchargement CCN version globale 21 octobre
L'évolution du projet suite aux séances de négociation:
Téléchargement Projet CCN artciles 42 à 50 suite négos du 06-10
Téléchargement Projet CCN article 32 à 42 suite négos 29-09-09
Téléchargement Projet CCN article 25 à 31 Suite négos du 22-09
Téléchargement Projet ARTICLE 20 A 24 suite négos du 15-09-09
Téléchargement Projet CCN article 13 à 19 - négo 08-09-09
Lire le projet initial de CCN de la DG ouvert à négociation:
Téléchargement Projet-direction-ccn-pole-emploi
Lire le projet d'accord de la DG sur le droit d'option des agents publics:
Téléchargement Projet d'accord DG sur droit d'option des agents publics
