UNSA POLE EMPLOI

FUSION: CE QUE NOUS SAVONS A FIN SEPTEMBRE

  Suite au CCPN du 26 septembre dernier, dont l'ordre du jour était consacré à la Fusion, vous trouverez ci dessous une synthése de ce que nous savons à fin septembre sur ce dossier :

Téléchargement fusion_a_fin_septembre_2008.pdf

Pour aller plus loin:

Dossier de présentation des PST: 

Téléchargement ccpn_120908_pst_v3.ppt

Article du Monde du 26/09/2008:

Téléchargement le_monde_260908.pdf

Article des Echos du 29/09/2008:

Téléchargement les_echos290908.pdf

Projet Nouvelle offre de services:

Téléchargement note_offre_de_services_septembre_2008.pdf

DECLARATION UNSA-ANPE AU CCPN du 26/09/08

Déclaration de l'UNSA-ANPE en ouverture du CCPN consacré à la Fusion :

Téléchargement declaration_unsaanpe_ccpn_260908.pdf

UN PEU D'HUMOUR...

Retrouvez la blague qui fait "le buzz"sur le net:

Téléchargement un_peu_d humour.pdf

LES DERNIERES NEWS

- Négos du 16/09:  Elles ont porté sur le projet d'accord préalable (version 2). La methode: le texte est étudié, discuté et amendé article par article (tour de table avec expression de chaque délégation syndicale le souhaitant et  à son terme une réécriture est proposée par le DG).

L'essentiel des débats de la séance de mardi dernier a été consacré au préambule de l'accord.

Dans le préambule l'UNSA demandait que:  "Les parties signataires s’engagent à prendre en compte les valeurs des deux institutions, dans le respect des principes déontologiques du service public (convention 88 de l’OIT, article 9) et des engagements de Mme la Ministre de l’emploi."

Nous avons obtenu satisfaction:

"Les parties signataires s’engagent à prendre en compte les valeurs et les cultures des deux institutions et à leurs missions de service public et à ce que les dispositions de applicables aux personnels de garantissent l'égalité de traitement et la non-discrimination entre les différentes catégories personnel.

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de l’article 9 de n° 88 notamment en matière d’indépendance à l’égard de tout changement de gouvernement, de stabilité de l’emploi et de protection à l’égard des influences extérieures, nécessaires à l’accomplissement de leur mission ainsi qu’à garantir les avantages individuels afférents à leur statut acquis par les salariés bénéficiaires de la convention collective de l’Assurance Chômage.

Les parties signataires conviennent que la future convention collective de la nouvelle institution sera construite à partir de la CCN des institutions de l’assurance chômage. Conformément aux engagements des pouvoirs publics, la future convention collective fixera les meilleures conditions conventionnelles telles qu’elles résulteront des acquis des statuts respectifs des deux catégories de personnels et de la négociation, dans des conditions qui permettent aux agents de de bénéficier des garanties et acquis des statuts antérieurs.

Elles actent que :

-  la création de la nouvelle institution ne devra entraîner aucune suppression d'effectifs,
- la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle institution ne pourra se traduire par des mobilités géographiques forcées."

Malgré des premiers signes d'avancées, l'UNSA reste vigilante et se battra pour que, lors de la prochaine seance de négociation du 30 septembre prochain, notre amendement "d'intégrer dans le champ de la négociation des accords transitoires les modalités d'examen des remunérations des personnels" soit inscrit dans l'article 3 de l'accord préalable. Comme nous le revendiquons depuis de nombreux mois, tant à notre tutelle qu'à la DG, la question salariale à l'ANPE ne peut plus attendre !  La problématique du pouvoir d'achat doit être traitée rapidement afin d'arriver à un accord applicable à la création de la N.I. prévue au 1er janvier 2009.

- Mutuelle d'établissement: Elle devrait être effective pour l'ensemble des agents ANPE (CDI et CDD) à partir du 1er janvier 2009. Les auditions des 6 prestataires, ayant été rétenus dans le cadre de l'appel d'offre de marché public, se termineront vendredi prochain. Le choix du pretataire retenu, tant pour le volet mutuelle maladie -chirurgie que pour le volet prévoyance, devrait être arrêté d'ici fin octobre.  Pour rappel, la prise en charge de l'employeur sur la cotisation de l'agent sur la partie mutuelle maladie chirurgie sera de 60% et de 50% sur la partie prévoyance. Nous aurons l'occasion de revenir prochainement en détail sur ce dossier.

- Christine Lagarde a confirmé que la participation de l'Etat au budget de la Nouvelle institution sera maintenue à hauteur de 1,3 Milliard d'euros et que le nom et la nouvelle signalétique de la N.I., surnommée France Emploi, seront dévoilés le 16 octobre prochain à l'issue du Conseil d'administration de l' I.N.P.:  Téléchargement lagarde_echos_170908.pdf

- Dans une interview au quotidien les Echos, Dominique Jean Chertier, Président du C.A. de l'Instance Nationale Provisoire ne prévoit pas de recrutements    supplementaires malgré la hausse prévue du nombre d'inscrits engendrée par le RSA et la disparition de la dispense de recherche d'emploi pour le public senior:  Téléchargement Itw_D.J.Chertier ECHOS 17-09-08.pdf

- Confirmation de l'arrivée de Jean-Christophe Sciberras comme  nouveau D.G.A.R.H. à compter du 1er octobre 2008: Téléchargement nouveau_drh.doc

CCPN DU 12/09/2008

Lire notre synthése sur le CPPN du 12 septembre dernier:

Téléchargement ccpn_12 09_2008.pdf 

DROIT DE REPONSE...

Suite à différentes attaques syndicales , l'UNSA fait une mise au point, extraits:

"Pour nous les choses sont très claires : la partie adverse dans les négociations qui s’ouvrent péniblement, c’est bien l’employeur représenté en la personne de Christian CHARPY. Arrêtons le jeu de massacre entre nous, il ne sert que les intérêts de la direction! (...) Pour l’UNSA,  il nous importe de donner suite aux « formules » de nos dirigeants politiques : Au meilleur des deux statuts, un accord gagnant/gagnant, pas d’économie d’échelle sur le dos des agents…ne doivent pas être des phrases creuses à destination des médias. "

Lire l'intégralité de notre tract "Mise au point de l'UNSA":

Téléchargement mise_au_point_2008.doc 

UNE FUSION TOUJOURS SANS NOM !

Le mardi 9 septembre 2008 s'est tenu le Conseil d'Administration de l'Instance Nationale Provisoire. Christian Charpy y a présenté son projet d'offre de services pour la Nouvelle Institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC:

Téléchargement offre_de_services_NI  CA_090908.pdf 

Ce C.A. devait aussi être celui du choix du nom et de l'identité visuelle de la Nouvelle Institution mais .... toujours rien.  Pourquoi?  Les raisons de cette bourde: « Le ban et l’arrière-ban des médias étaient conviés hier, rue Blanche à Paris (IX^e), pour le baptême officiel du nouvel organisme issu de la fusion ANPE-ASSEDIC. On l’appelait jusqu’ici «France Emploi», ou simplement «l’instance provisoire». Christine Lagarde et son secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, avaient chargé la société Nomen, une référence en matière de création de noms et de marques (on lui doit Clio, Vélib’, Arcelor, Vivendi, Wanadoo…), de trouver une nouvelle appellation. Lundi soir, patatras ! La conférence de presse est annulée. Motif invoqué : un des trois noms retenus par Nomen pour être proposé au conseil d’administration du nouvel opérateur ne serait pas à 100 % sécurisé. La propriété de certaines de ses déclinaisons pourrait être contestée. «La ficelle est un peu grosse», assure un proche du dossier : «On ne découvre pas ce genre de problème la veille.» Il semble plutôt que le gouvernement ait cherché à imposer un nom aux partenaires sociaux, qui siègent au conseil d’administration, et que ceux-ci n’aient pas apprécié qu’on veuille leur forcer la main. A l’Elysée, Nicolas Sarkozy a piqué une colère noire quand il a appris la chose. »  (Source : AFP – Libération)

LE RSA AUGMENTERA LE NOMBRE D'INSCRITS

Le quotidien "Les Echos", dans son édition du 05/09/08,  nous informe que l'ensemble des bénéficiaires du RSA (ex RMI + ex API) auront obligation de s'inscrire à compter du 01/07/09 à la Nouvelle Institution ANPE-ASSEDIC et seront suivis de façon prioritaire par le S.P.E.. Cette nouvelle donne aura des incidences tant sur l'accroissement du  nombre d'inscrits ( environ 350 0000 personnes)  que sur l'organisation et le budget de la Nouvelle Institution issue de la fusion. L'UNSA-ANPE  revendique des moyens et recrutements supplementaires afin que cette charge de travail accrue n'entraine pas une dégradation des conditions de travail et une augmentation du nombre d'affectations de demandeurs d'emploi par agent.

Lire l'article des Echos :

Téléchargement article_rsa_les_echos_050908.pdf 

FUSION: LES REPONSES JURIDIQUES

Dans notre newsletter d'aout sur "les enjeux de la rentrée", nous vous informions que nous avions demandé une expertise juridique sur un certain nombre de points concernant la fusion et le tranfert du personnel dans la nouvelle institution. Le 1er septembre, notre conseil nous a fait parvenir ses conclusions.

Vous trouverez  une synthese de cette expertise dans notre newsletter de septembre: 

Téléchargement newsletter_septembre_2008.pdf

FUSION: DEBUT DES NEGOS

Ce 2 septembre 2008, les 7 délégations syndicales ANPE et ASSEDIC mandatées par leurs fédérations respectives se sont réunies à l’Instance Nationale Provisoire pour le début des négociations sur l’accord de méthode préalable.

Lire le compte rendu de la réunion du 02/09/08:

Téléchargement C.R.NEGOS FUSION 02-09-08.pdf

POUR EN SAVOIR PLUS:

Projet d'accord de méthode préalable amendé par l'UNSA:

Téléchargement projet_accord_prealable_version_unsa.pdf

Calendrier des négociations dernier trimestre 2008:

Téléchargement calendrier_de_negociations_2008.pdf 

Courrier de la CGT du 29/08/08 au Délégué général:

Téléchargement courrier_cgt_au_dg.pdf 

Réponse du D.G. du 02/09/08 à la CGT:

Téléchargement reponse_dg_a_la_cgt.pdf