L’UNSA-ANPE participe depuis plusieurs mois, avec les autres organisations syndicales de l’Agence, à des négociations sur trois projets d’accord :
- L’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés
- Les avenants du Schéma Directeur de l’Emploi des Compétences et de la Formation
- La mutuelle d’Etablissement
Le 12 février dernier se tenait, en présence du D.G., la dernière réunion de négociation.
Du fruit de cette rencontre, la D.G.proposera prochainement, à l’ensemble des O.S., de se prononcer sur ces 3 textes selon la procédure prévue dans le cadre de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social.
1) Projet d’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées à l’ANPE:
Ce projet d’accord vise à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées à l’Agence. Parmi les mesures phares :
- Chaque région devra atteindre d’ici à fin 2008, le seuil minimal de 6%
- Maintien dans l’emploi des collègues devenant handicapés
- Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de transports d’un agent handicapé
- En fonction du handicap, possibilité de télétravail
- Mise en place de conseillers interrégionaux d’intégration
- Aménagement de l’environnement de travail et mise aux normes d’accessibilité des locaux
- Garantir un déroulement de carrière identique aux agents handicapés
- Mise en place d’une Commission Paritaire National de Suivi de l’accord
2) Avenants du S.D.E.C.F. 2006-2008
- Volet emploi :
Réduction de 25 % du nombre de collègues en CDD (environ 850) en leurs permettant d’être recrutés en CDI d’ici mars 2009 (Organisation de sélection interne ouverte aux collègues en CDD à partir de 18 mois d’ancienneté au lieu de 24 mois (modification statutaire)).
Révision de la note concernant les modalités de gestion des agents en CDD (plus de transparence dans le recrutement, plus de droits pour les agents, plus d’humanité dans la gestion RH, plus d’accompagnement afin de viser à une insertion durable interne ou externe).
Augmentation du nombre de promotions des agents niveau I Appui & Gestion (de 65 à 200).
- Volet Système d’Information :
Intégration d’un plan de développement de compétences et des taux de promotions pour nos collègues de la filière S.I.. Mise en place de CICA spécifiques
3) Mutuelle d’Etablissement :
Création au 01/01/2009 d’une mutuelle (frais de santé et prévoyance longue) pour l’ensemble des agents statutaires avec une prise en charge par l’employeur de 60% de la cotisation maladie –chirurgie et de 50% de la cotisation prévoyance longue (incapacité-invalidité-décès).
Des tarifs préférentiels seront accordés aux retraités et aux enfants et conjoint(e)s des agents.
L’UNSA-ANPE revendique une prise en charge de 60% également pour la prévoyance.
L’UNSA-ANPE a pris toute sa part lors de ces négociations, en dialoguant, en étant force de propositions et en amendant les projets afin d’obtenir plus de droits et de garanties pour l’ensemble des personnels.
Vos représentants UNSA-ANPE :
Christophe Benhacene, Jean-Cyril Le Goff et Dominique Nugues