UNSA POLE EMPLOI

31/01/08: ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI DE FUSION ANPE/UNEDIC

Le projet de loi de Fusion ANPE/ASSEDIC a été adopté le 31/01/2008 par le Sénat et l'Assemblée Nationale suite à la Commission Mixte Paritaire du 30/01/2008.

Lire le projet de loi définitif adopté par les deux chambres:

Téléchargement projet_de_loi_adopte_le_310108.pdf 

Lire le Rapport de la Commission Mixte Paritaire du 30/01/2008:

Téléchargement rapport_commission_mixte_paritaire_300108.pdf

RAPPORT DE LA COMMISSION ATTALI

Le 22/01/2008, Jacques ATTALI a remis au Président de la République, le rapport de la Commission pour la libéralisation de la croissance française qu'il présidait. Ce rapport est "un mode d'emploi pour des réformes urgentes et fondatrices". Il préconise 316 décisions pour changer la France.  Extrait de ce rapport, les décisions sur le S.P.E.:

OBJECTIF Mieux accompagner la recherche d’emploi

DÉCISION 141 :

Intéresser les agents du service public de l’emploi (France Emploi) à leurs performances en matière de reclassement.

DÉCISION 142 :

Considérer la situation des chercheurs d’emploi comme une activité rémunérée sous forme d’un « contrat d’évolution » avec un accompagnement renforcé.

Retrouvez l'intégralité du Rapport de la Commission Attali:

Téléchargement rapport_attali.pdf

LE PROJET DE LOI DE FUSION ANPE/ASSEDIC ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

Aprés l'adoption par le Sénat, le projet de loi de fusion ANPE- ASSEDIC a été adopté le 23/01/2008 par l'Assemblée Nationale. Le texte doit passer maintenant en Commission Mixte Paritaire le 30/01/2008 et être présenté aux deux chambres le 31/01/2008 pour un vote définitif.

Lire le projet de loi adopté le 23/01/2008 par l'Assemblée Nationale:

Téléchargement projet_de_loi_adopte_par_A.N..pdf   

278 amendements ont été déposés par les differents groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale :  Téléchargement amendements_a_n.pdf 

LIRE  LE RAPPORT ET LE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15/01/2008 DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :

Téléchargement rapport_commission_aff_sociales_a_n.pdf 

Téléchargement C.R.A.N.Affaires Sociales 15-01-08.pdf

LIRE L' AVIS ET LE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15/01/08 DE LA  COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

Téléchargement avis_commission_aff_eco_a_n.pdf 

Téléchargement C.R.A.N. Aff.Eco15-01-08.pdf

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DU DOSSIER:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/service_public_emploi.asp

L'UNSA-ANPE SOUTIENT LA GREVE FONCTION PUBLIQUE DU 24/01/2008

CGT – FO – FSU – CFDT – CFTC – UNSA – Solidaires

Communiqué commun des organisations syndicales de la fonction publique

Pour l’augmentation des salaires, pour la défense de l’emploi public 

Toutes et tous en grève et dans les manifestations

Partout un 24 janvier le plus fort possible

Le 20 novembre 2007, à l’appel de toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, les agents se sont mobilisés massivement pour exiger une augmentation de leurs salaires et porter leurs exigences de mesures alternatives notamment en matière d’emploi public.

Pourtant, que ce soit le 17 décembre ou lors des rencontres bilatérales de ce début d’année, le gouvernement a choisi, pour l’essentiel, de demeurer sourd aux revendications des personnels.

Aujourd’hui encore, aucune mesure générale en matière de salaires n’est chiffrée et datée alors que l’inflation est à + 2,6 % en rythme annuel.

Alors que la journée de mobilisation du 24 janvier est connue de longue date, les ministres ont décidé de n’ouvrir aucune réelle négociation d’ici là.

Nos organisations syndicales appellent donc à participer massivement à la grève et aux manifestations du 24 janvier pour :

• Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités) et l’ouverture immédiate de véritables négociations salariales.
• Un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.
• Préserver et améliorer le statut des fonctionnaires garantissant la neutralité et l’impartialité des personnels dans le souci de l’intérêt général.
• Un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population.

En l’absence de réponse concrète à ces revendications, l’entière responsabilité du conflit sera du fait du gouvernement.

Les organisations syndicales se rencontreront dès le 25 janvier.

MANIFESTATION du 24/01/08  à PARIS :  A partir de 13h30, rassemblement place de la Bastille, puis défilé par les boulevards Beaumarchais, des Filles du Calvaire, du Temple, la place de la République, les boulevards Saint-Martin, Saint-Denis, de Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre et Haussmann, jusqu'à la place Saint-Augustin où est prévue la dislocation du cortège.

REACTION DE L'UNSA-ANPE SUITE AU REPORTAGE DE CANAL+ SUR L'ANPE

La chaine cryptée prend le relais de TF1 et a diffusé sur son antenne cette semaine une émission polémique sur l’ANPE.

Des syndicalistes de l’ANPE (de Midi Pyrénées) n’ont pas hésité à alimenter la chronique sur les pseudos faux chiffres de l’établissement : offres, visites d’entreprises, placements…

L’UNSA-ANPE dénonce ces émissions racoleuses, mais elle critique également les collègues syndiqués qui prêtent la main à ces manipulations.

Retrouvez le script intégral de l'emission en cliquant sur le lien suivant:

Téléchargement script_integral_reportage_anpe_de_canal.DOC

RENCONTRE D.G. du 14/01/2008

Nous avions demandé à rencontrer le DG suite à des articles parus dans la presse concernant l’architecture du futur réseau issu de la fusion  ANPE/ASSEDIC.

Le 14 février lors d’une multilatérale CHRISTIAN CHARPY à souhaité intervenir sur  quatre sujets :

o        Le vote de la loi par le sénat la semaine précédente

o        Les « fuites » parues dans la presse

o        La mise en œuvre d’un baromètre social

o        Reportage Canal +

POUR  LIRE LE COMPTE RENDU DE CETTE RENCONTRE, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT:

Téléchargement rencontre_dg_140108.doc 

NOS DERNIERS TRACTS ET COMPTES-RENDUS

Pour lire le compte-rendu de la réunion sur le projet d'accord T.H.:

Téléchargement C.R. reunion accord TH.doc

Pour lire notre tract informatif  et explicatif suite à la qualification de la nouvelle institution de publique par le Sénat et avant le passage du projet de loi de fusion ANPE-UNEDIC devant l' Assemblée Nationale :

Téléchargement continuons_pour la defense_du_SPE.pdf 

Pour lire notre tract informatif sur la différence entre le statut du personnel de droit public et la convention collective de droit prive, cliquez sur lien suivant:

Téléchargement comparatif_statut_public convention_collective.doc

Découvrir la convention collective de l'ASSEDIC:

Téléchargement convention_collective_nationale_assedic.pdf

LE SENAT ADOPTE LE PROJET DE LOI DE FUSION ANPE-ASSEDIC

Le Sénat a adopté, ce jeudi 10/01/2008, le projet de loi de réforme et d'organisation du service public de l'emploi (Fusion Anpe-Assedic). Sur la centaine d'amendements déposés, une trentaine ont été adoptés avec notamment la qualification de la nature de la nouvelle institution de Publique, l'intégration d'un représentant des collectivités territoriales dans le C.A., une date butoir fixée au 30/09/2010 pour arriver à l'application de la nouvelle convention collective pour les salariés des Assedic et début du droit d'option pour les agents de l'Anpe, le transfert de l'AFPA dans la nouvelle institution,...

Retrouvez le texte du projet de loi adopté par le Sénat le 10/01/2008:

Téléchargement projet_de_loi_adopte_par_senat.doc 

Pour découvrir l'ensemble du dossier ( le projet de loi initial, le Rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat, les amendements,etc) Cliquez sur le lien suivant:    http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-141.html

FUSION: L'INSTITUTION QUALIFIEE DE PUBLIQUE

Voila ce que nous écrivions,  malgré les nombreuses critiques , le 14/12/2007 dans un de nos tracts :

Aujourd’hui, un certain nombre d’éléments ne nous laisse plus de doute sur la nature publique de cette nouvelle institution :

• Article L 311-7 : La gestion du réseau unique est confiée à une institution nationale nouvelle. Elle exerce l’ensemble des missions de service public conformément à l’article 2  de la convention 88 de l’OIT.
• Article  L.311-7-4 : Le D.G. est nommé par décret, après avis du conseil d’administration.
• Article L.311-7-5 au 3eme paragraphe : la participation de l’Etat au budget de fonctionnement de l’institution est réaffirmée. Son budget est soumis au contrôle de l’Etat et de la Cour des comptes.
• Article L.311- 7- 7 : les dispositions de l’article 9 de la convention 88 de l’OIT sont reprises (stabilité de l’emploi et protection des agents à l’égard des influences extérieures).

                                 

Le  9 janvier 2008, le sénat vient d’adopter un amendement qui qualifie l’institution nationale, de publique, il reprend ainsi in extenso,  l’amendement que nous avions remis aux 2 rapporteurs de la loi, mais également aux différents groupes parlementaires du sénat.

Pour l’UNSA-ANPE c’est une bataille décisive qui vient d’être gagnée, elle va permettre aux agents publics de l’ANPE de conserver leur régime de retraite IRCANTEC, elle assure par ailleurs que l’Etat va garder la maitrise de cette nouvelle institution.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’emploi au sénat le 9/01/2008 :

« Un changement de nom de la nouvelle institution, correspondant à un nouveau cadre juridique, au développement d'une nouvelle culture, d'une nouvelle offre et à l'élaboration d'une nouvelle identité -d'une sorte d'humus culturel commun- ne serait pas une mauvaise chose. La nature juridique du nouvel établissement ne fait aucun doute : il s'agira d'un établissement public assurant le service public de l'emploi »

Pour l’UNSA-ANPE cette victoire certes importante, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, d’autres combats devront être menés et gagnés :

o       pas de mobilité forcée

o       Revalorisation du statut public

o       Maintien du réseau de proximité

o       Amélioration des protections sociales

L'UNSA-ANPE RENCONTRE LES PARLEMENTAIRES

Le projet de loi de Fusion ANPE/ASSEDIC passera devant la représentation nationale en janvier (9 & 10 janvier au Sénat et  du 22 au 24/01/08 à l'Assemblée Nationale) pour un vote définitif prévu fin janvier/début février. 

L'UNSA-ANPE a été reçue, en décembre,  par les rapporteurs de la loi à l'Assemblée Nationale et au Sénat.  Nous poursuivons nos rencontres avec les principaux groupes politiques des deux assemblées.

Pour lire les propositions d'amendements de l'UNSA-ANPE transmis à l'ensemble des groupes politiques , cliquez sur le lien:

Téléchargement amendements_unsa anpe.pdf

Pour lire le compte-rendu de notre rencontre avec le Groupe Socialiste au Senat, cliquez sur le lien :

Téléchargement rencontre_groupe_socialiste_senat.doc

Pour lire le compte-rendu de notre rencontre du 21/12/2007 avec Catherine Procaccia, Rapporteur du projet de loi de fusion ANPE-ASSEDIC au Sénat, cliquez sur le lien:

Téléchargement rencontre_unsa_au_senat_211207.pdf

Pour lire le compte-rendu de notre rencontre du 12/12/2007 avec Dominique TIAN, Rapporteur du projet de loi sur la fusion ANPE-ASSEDIC à l'Assemblée Nationale, cliquez sur le lien suivant:

Téléchargement rencontre_assemblee_nationale.doc

Communique de l'UNSA-ANPE

Dans un article paru dans les « Echos » du 04 janvier 2008, il est fait état d’une note de synthèse datée du 14 décembre 2007, rédigée par les membres du groupe de travail constitué par l’Etat (IGAS, responsables ANPE et UNEDIC, Ministère de l’emploi…) pour réfléchir aux conséquences de la fusion sur le personnel, les implantations, l’organisation générale…

Cette note confidentielle en principe, aborde le délicat problème des fermetures de sites avec notamment la question des points relais et autres réseaux spécialisés de l’ANPE : CULTURE, HOTELLERIE, CADRES…

L’UNSA-ANPE constate que les journalistes semblent mieux informés que les organisations syndicales du personnel, pourtant les premières concernées par d’éventuelles fermetures de points d’implantations.

L’UNSA-ANPE demande quant à elle au directeur général, C.CHARPY, de convoquer d’urgence les dites OS de l’Agence pour confirmer ou démentir le contenu de l’article paru dans les Echos.

Pour lire l'article des Echos du 04/01/08 :

Téléchargement les_echos_040108.pdf 

Pour faire suite à notre demande, le Directeur Général convoque les organisations syndicales le lundi 14/01/08 pour un échange sur le thème de la mission de l'IGAS sur la fusion. Nous vous tiendrons informés des suites de cette rencontre.

2008: UNSA le Nouveau Syndicalisme

2008 UNSA le Nouveau Syndicalisme
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