L'UNSA-ANPE A OBTENU SATISFACTION:
La D.G. renonce à son projet de mettre à disposition du GIE, nos collègues de l'informatique.
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L'UNSA-ANPE A OBTENU SATISFACTION:
La D.G. renonce à son projet de mettre à disposition du GIE, nos collègues de l'informatique.
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LIRE le tract intersyndical en cliquant sur le lien suivant:
Téléchargement declaration_intersyndicale_travailleurs_etrangers1.doc
Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP du 02/11/07 suite au communiqué de presse intersyndical :
Transmission des papiers des étrangers: les syndicats de l'ANPE s'insurgent
PARIS (AFP) — Les syndicats de l'ANPE ont unanimement demandé l'abrogation d'un décret imposant la transmission systématique à la préfecture d'une copie des pièces d'identité des demandeurs d'emploi étrangers, dans un communiqué transmis vendredi. CFDT, CFE-CGC, FO, CGT, Snap-CFTC, Snu-ANPE, Sud, UNSA : les huit organisations syndicales de l'ANPE ont condamné une "mesure qui stigmatise tous les travailleurs étrangers considérés a priori comme suspects de fraude". Ils ont "exigé l'abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007" dont découle la mesure.
Le décret a été pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration de juillet 2006. "Nous ne serons pas complices de telles ignominies, contraires à la Constitution et à nos valeurs républicaines", ont ajouté les huit syndicats, par ailleurs souvent désunis sur les questions touchant au quotidien l'ANPE.
Ils ont averti qu'ils soutiendraient "tous les agents" qui refuseront d'appliquer des ordres "manifestement illégaux" selon eux. "Chaque agent peut invoquer la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi qui s'applique aux agents publics non-titulaires de l'Etat" et qui prévoit qu'un fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l'intérêt public", ont-ils expliqué.
"Les agents de l'ANPE ne sont aucunement habilités à prendre les pièces d'identité pour en faire des copies" et l'ANPE "n'est aucunement autorisée à constituer des fichiers parallèles de travailleurs étrangers", ajoutent-ils. En outre, la France ne peut "pas davantage contrevenir" à la convention 97 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.
Le communiqué fait suite à une déclaration lue mardi au directeur général de l'ANPE Christian Charpy, lors d'un comité consultatif paritaire national. Ce dernier "nous a répondu que c'était une loi et un décret, donc pas illégal et qu'il attendait de nouvelles consignes ministérielles, vu les difficultés que cela impliquait dans la mise en oeuvre du décret", a précisé Régis Dauxois, secrétaire général FO ANPE.
Le 24 octobre, les organisations patronales et syndicales siégeant au bureau de l'Unedic ont été unanimes pour décider que ce n'était "pas le rôle" de ses agents de transmettre à la préfecture les titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers. "C'est l'ANPE qui contrôle si nécessaire, et pas les Assedic", avait précisé Annie Thomas, la présidente CFDT de l'Unedic.
Rédigé à 04:34 dans NOS TRACTS | Lien permanent | TrackBack (0)
Suite à la circulaire Hortefeux du 04/07/2007, les agents de l'ANPE doivent transmettre copie, à la Préfecture, des papiers de tous les étrangers (hors U.E.) qui s'inscrivent. Pour lire, la lettre que l'UNSA-ANPE a transmis à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, cliquez sur le lien:
Téléchargement courrier_halde_102007.pdf
Consulter le communiqué de presse:
Téléchargement communique_de_presse_halde.pdf
Découvrir la Circulaire Hortefeux (partie consacrée à l'ANPE- paragraphe 2), cliquez sur le lien suivant:
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Source : Challenges.fr | 23.10.2007
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a précisé que le nom et le statut exact de la nouvelle structure étaient encore en discussion.
Christine Lagarde compte présenter son projet de loi sur la fusion des réseaux de l'ANPE et de l'Unedic "d'ici la mi-novembre au comité supérieur de l'emploi".
La ministre de l'Economie entend ainsi organiser “un débat parlementaire avant la fin de l'année", a-t-elle souligné mardi 23 octobre en ouvrant la 5e édition des Entretiens de l'emploi sous l'égide de l'ANPE.
Pour l'instant, "le nom et le statut exact" de la nouvelle structure "sont encore en discussion“.
Un interlocuteur de proximité
Reprenant l' APEC (Agence pour l'emploi des cadres), Christine Lagarde a indiqué que "les réseaux spécialisés auront évidemment un rôle de premier plan dans cette nouvelle architecture" et que les “missions locales ou encore les maisons de l'emploi ont permis de préfigurer sur le terrain le rapprochement ANPE - Assedic".
"Je veillerai à ce qu'elles trouvent toute leur place, comme interlocuteur de proximité, au sein du nouveau dispositif", a-t-elle garanti.
La locataire de Bercy a aussi salué le travail des agents de l'Agence nationale pour l'emploi. Quelque "28.000 serviteurs de l'Etat", qui "ne ménagent pas leurs efforts" en suivant "chacun 120 demandeurs d'emploi, en moyenne, donc parfois davantage". Elle a promis que "leur statut sera préservé", avec "des possibilités de carrière nouvelles" et "des moyens d'action renforcés".
Objectif plein-emploi en 2012
Elle a, par ailleurs, salué les efforts de l'ANPE en matière de lutte contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles soient liées à la couleur de peau, au sexe ou à l'apparence physique".
Enfin, la ministre est revenue sur l'objectif du gouvernement: atteindre le plein-emploi (5% de chômage) en 2012. Pour y parvenir, “il faudra encore diminuer le nombre de chômeurs de moitié. Cet objectif est à notre portée (...), à condition d'accélérer la transformation du marché du travail et du service public de l'emploi qui s'est engagée depuis deux ans".
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Lundi 15/10/2007, le Directeur Général a reçu l'ensemble des organisations syndicales de l'Agence au sujet de la fusion. L'UNSA-ANPE a demandé qu'à l'issue de cette rencontre, un compte rendu soit réalisé pour acter des propos tenus par Monsieur Charpy et permettre une plus grande transparence face à l'inquiétude des agents. Le D.G. a accepté notre demande. L'UNSA-ANPE a insisté vigoureusement pour que les O.S. de l'Agence puissent faire entendre leurs revendications dans cette négociation avec la Ministre. Il est inadmissible que seuls les O.S. de l'UNEDIC-( 5 confédérations + patronat)- "parlent" en lieu et place des représentants du personnel de l'ANPE !
Pour lire le compte rendu de cette rencontre, cliquez sur le lien ci dessous:
Téléchargement compte_rendu_multi_sur_projet_fusion_1510.pdf
Pour lire l'analyse de l'UNSA-ANPE sur cette rencontre, cliquez sur le lien:
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Pour découvrir le courrier du 11/10/2007 que l'UNSA ANPE a adressé à Christian Charpy, Directeur Général de l'ANPE, cliquez sur le lien suivant:
Téléchargement courrier_DG_11_octobre.doc
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"Je m’appelle Sophie, j’ai 45 ans et j’étais conseillère de l’emploi à l’ANPE. Aujourd’hui je suis au chômage. Je me souviens il y a 10 ans fin 2007 le gouvernement sous la pression de certains syndicats avait renoncé à la fusion de l’Agence et des Assedic.(...)" Pour lire la suite du tract, cliquez sur le lien suivant:
Téléchargement tract_souvenirs d'une conseillere_oct_2007.doc
Rédigé à 23:23 dans NOS TRACTS | Lien permanent | TrackBack (0)
Pour lire l'article des Echos du 09/10/2007 "Plus de 4.500 postes pourront être redéployés, selon une note de l'ANPE ", cliquez sur le lien suivant:
Téléchargement 2007_10_09_les_echos.doc
Lire la dépêche AFP du 09/10/2007 "Le gouvernement a fait savoir mardi qu'il entendait maintenir la couverture géographique actuelle du territoire par le futur réseau unifié ANPE - Assedic, en réaction à un article des Echos évoquant des suppressions d'implantations.(...) :
Rédigé à 23:13 dans FUSION ANPE/ASSEDIC | Lien permanent | TrackBack (0)
Pour lire la réponse de Christine Lagarde suite au courrier du 05/10/2007 de l' UNSA-ANPE, cliquez sur le lien ci-dessous:
Téléchargement reponse_mme_lagarde_081007.pdf
Rédigé à 11:42 dans FUSION ANPE/ASSEDIC | Lien permanent | TrackBack (0)
Pour lire, la lettre de l'UNSA-ANPE envoyée à Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'EMPLOI, cliquez sur le lien suivant:
Rédigé à 18:13 dans FUSION ANPE/ASSEDIC | Lien permanent | TrackBack (0)
Lundi 8 octobre, nous aurions du rencontrer le Directeur Général pour aborder plus en détail le projet de fusion Anpe/Assedic. Cette réunion a été reportée au lundi 15/10/2007 car Monsieur Charpy accompagnait le chef de l'Etat lors de sa visite du guichet unique Anpe/Assedic de Macon.
Pour découvrir, l'intégralité du discours du Président de la République sur la fusion ANPE /UNEDIC, cliquez sur le lien suivant:
Téléchargement discours_du_president_de_la_republique_a_macon1.pdf
Rédigé à 16:02 dans FUSION ANPE/ASSEDIC | Lien permanent | TrackBack (0)
Vous trouverez ci dessous le compte rendu de la réunion multilatérale sur le projet de Mutuelle d'Etablissement qui s'est déroulée le 08/10/07 à la Direction Générale:
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Hier après midi, Madame LAGARDE Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté les grandes lignes de son projet de fusion de l'ANPE et des Assedic.
A l'évidence le choix de ménager les intérêts des deux organismes constitue les lignes de force de cette fusion.
L'UNSA-ANPE rappelle que nous étions favorable au renforcement du service public de l'emploi par l'intégration des Assedic dans un établissement public administratif renforcé de la partie indemnisation.
La décision de ne pas définir la nature juridique du nouvel organisme et donc de ne pas le mettre sous l'autorité directe de l'Etat ouvre une brèche dans le lien qui unissait l'ANPE à son ministère de tutelle.
Par voie de conséquence aussi, les établissements publics « sui generis» emploient du personnel soumis aux droits privés (ex: Banque de France...).
Dans ses propos, la Ministre souhaite renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, cette mesure peut écarter la perspective de réduction d'effectifs. Dont acte.
L'UNSA-ANPE s'inquiète également du financement du nouvel organisme, son coût estimé est d'environ de 3,7 milliards d'euros (budget ANPE+Assedic).
Faire dépendre en grande partie le budget de ce « Service Public » par un financement majoritaire de la nouvelle UNEDIC restée aux mains des partenaires sociaux, posera inévitablement le problème de la gouvernance.
Enfin l' UNSA -ANPE exige que tous les syndicats représentatifs aujourd'hui à l'Agence siègent au conseil d'administration de ce nouvel organisme.
Contact Presse: Dominique NUGUES Secrétaire général
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02 octobre 2007 - Audition devant la commission des affaires sociales sur la fusion ANPE /UNEDIC - Discours de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi - Assemblée nationale
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Nous avons deux objectifs à atteindre d’ici la fin du quinquennat. Le premier, c’est le plein-emploi, soit un taux de chômage de 5 %. Le deuxième, c’est de faire accrocher notre taux d’emploi dès 70 %.
Nous n’hésiterons pas à conduire toutes les réformes structurelles nécessaires pour atteindre ces deux objectifs. Je suis heureuse de vous présenter les premières aujourd’hui. Ma ligne de conduite est claire : plus de travail et un travail mieux récompensé ; un service public de l’emploi plus efficace et plus adapté ; une solidarité mieux ciblée.
( I ) C’est d’abord valoriser le travail ?
C’est bien la logique qui a conduit à rassembler au sein d’un même ministère l’Economie et l’Emploi.
(1) Valoriser le travail, c’est d’abord, tout simplement, permettre aux salariés de gagner plus. Il n’y a pas d’un côté une politique de l’emploi, et de l’autre une politique du pouvoir d’achat. Nous devons mener les deux de front, car elles sont indissociables.
Pour augmenter la rémunération des salariés, la loi que vous avez votée cet été sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat défiscalise entièrement les heures supplémentaires pour les salariés. Cette mesure entre en vigueur cette semaine.
A partir de la trente-sixième heure de travail, le salarié reçoit donc un triple bonus : plus 25 % de paie, pas d’impôts, et pas de charges !
Par ailleurs, nous allons engager avec Xavier Bertrand , le 23 octobre prochain, une conférence tripartite qui abordera notamment la formation des salariés et la dynamique de la négociation salariale dans les branches et les entreprises. Cette conférence nous permettra de lancer la réforme du SMIC. Elle nous permettra aussi de préparer la généralisation du RSA voulue par le Président de la République
(2) Valoriser le travail, c’est aussi favoriser l’émergence de nouveaux métiers, qui fourniront les emplois de demain. Nous avons ainsi décidé, dans le projet de loi de finances que j’ai présenté avec Eric Woerth la semaine dernière à votre Commission des Finances, de faire le pari de l’innovation.
L’Etat peut investir directement de l’argent pour l’innovation : les crédits de la recherche industrielle, destinés à financer les pôles de compétitivité ou les jeunes entreprises innovantes, ont été augmentés de 8 %. L’Etat peut aussi inciter les entreprises à innover, par le biais d’avantages fiscaux. C’est dans cette logique que nous avons renforcé le crédit impôt-recherche : 30% de crédit d’impôt, cela veut dire concrètement, pour une entreprise, qu’avec le salaire destiné à deux chercheurs, elle pourra désormais en embaucher un troisième. Trois pour le prix de deux !
Mais les nouveaux métiers, ce sont aussi les services à la personne, qui sont en train de se développer et de se professionnaliser. Aussi ai-je lancé aux côtés de Laurent Hénart, président de l’Agence Nationale des Services à la Personne
Tout cela ne doit pas nous faire oublier que la nature même du travail salarié est en train de se modifier profondément. Notre rôle est d’accompagner cette transformation, et de lui permettre de se dérouler dans les meilleures conditions.
( II ) Pour ce faire, je m’engage à moderniser le service public de l’emploi dans les plus brefs délais
Nous devons suivre dans ce domaine la même logique que nous appliquons à l’ensemble de l’Etat, celle d’une gestion rigoureuse, soucieuse d’éviter les doublons et d’améliorer les performances.
(1) L’indemnisation du chômage est intimement liée à la recherche d’emploi. C’est un constat que partagent la plupart de nos partenaires ; d’ailleurs, depuis plusieurs années, l’ANPE et l’Unedic ont progressivement appris à travailler ensemble.
Il faut aller plus loin. Il est nécessaire d’instaurer pour les demandeurs d’emploi et les entreprises un point d’accueil unique, apte à assurer orientation, placement et indemnisation. En fusionnant l’ANPE et l’UNEDIC, nous voulons substituer la proximité des agents à la complexité des structures. Nous voulons gagner en efficacité et réduire les formalités.
Une plate-forme unique, cela signifie, sur le terrain, plus de moyens pour nos agents et plus de services pour les chômeurs.
J’ai fait en fin de semaine dernière des propositions au Président de la République
Quels en sont les grands axes ?
- le maintien d’une structure gérée paritairement au niveau national, responsable des règles d’assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales : c’est l’Unedic.
- l’unification des missions de service aux demandeurs d’emploi (pour l’indemnisation, l’accompagnement, le placement…) au sein d’une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d’assurance-chômage et par l’Etat.
- un pilotage stratégique de politiques de l’emploi au sein d’un conseil d’orientation que je présiderai. Ce conseil veillerait à la cohérence d’ensemble du système.
- une mise en œuvre pragmatique dans ses modalités, en tenant compte des préoccupations des agents des deux institutions quant à leur statut.
Les réseaux spécialisés auront évidemment un rôle dans cette nouvelle architecture : je pense à l’ APEC (Agence pour l’emploi des cadres), aux missions locales ou aux maisons de l’emploi. Cependant, en attendant que le paysage institutionnel se stabilise, j’ai décidé de suspendre le déploiement de nouvelles entités, et notamment des Maisons de l’Emploi. Evidemment, celles qui existent déjà ne sont pas remises en cause. L’Etat achèvera le conventionnement en cours d’une trentaine de projets d’ici à la fin de l’année, afin de respecter les engagements pris. Mais pour la suite, il vaut mieux attendre le premier semestre 2008 avant de nous décider. La loi sur le Service Public de l’Emploi, que je compte présenter très prochainement devant vous, nous permettra d’y voir plus clair.
(2) La réforme du service public de l’emploi implique aussi celle de la formation professionnelle. C’est valable bien sûr pour la formation des jeunes : les dispositifs d’alternance seront renforcés dans le budget 2008, avec 285 000 contrats d’apprentissage (10 000 de plus que dans le budget 2007), et 140 000 contrats de professionnalisation (5 000 de plus que dans le budget 2007).
Mais c’est aussi valable pour les adultes, et notamment les personnes les moins qualifiées, qui doivent pouvoir accéder davantage à la formation professionnelle continue. Dès cette année, le budget 2008 prévoit une augmentation conséquente des moyens alloués à la formation des demandeurs d’emploi en fin de droits (AFF), qui passeront de 115 M€ à 200 M€, grâce à la mobilisation des fonds de la formation professionnelle via le FUP.
Cette combinaison de mobilité et de sécurité devrait bénéficier à tous, ceux qui ont un travail comme ceux qui en cherchent. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face : certains se trouvent aujourd’hui dans des situations plus difficiles que d’autres.
( III ) C’est pourquoi nous devons mettre en œuvre des actions de solidarité mieux ciblées.
La solidarité concerne à la fois ceux dont le travail est menacé par les évolutions du monde moderne, et ceux qui ne parviennent pas à trouver ou à retrouver un travail.
(1) Quand je parle de ceux dont le travail est menacé par les évolutions du monde moderne, je pense aux salariés touchés par les licenciements économiques. Nous devons les accompagner le mieux possible. Nous maintenons notre effort pour les conventions de reclassement personnalisé, et nous poursuivons l’expérimentation d’une nouvelle formule, les contrats de transition professionnelle, dans sept bassins d’emploi.
Pour trouver des solutions à plus long terme, le programme « développement de l’emploi et accompagnement des mutations économiques » du budget 2008 comprend également des mesures destinées à améliorer l’anticipation des mutations industrielles, à travers des outils comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
(2) Quand je parle de ceux qui ne parviennent pas à trouver ou à retrouver un travail, je pense bien sûr aux contrats aidés. Je ne vous cacherai pas que le nombre de contrats aidés prévus dans le budget 2008 est en diminution par rapport aux prévisions du budget 2007 (230 000 contre 260 000 pour les contrats non marchands). Nous voulons à tout prix que les contrats aidés ne se dénaturent pas en se substituant aux emplois marchands. C’est pourquoi nous recentrons progressivement l’accès à ces contrats sur les publics les plus en difficulté, comme les jeunes, les seniors ou les personnes handicapées.
L’ensemble des contrats aidés mis en place par le plan de cohésion sociale fera de toute façon l’objet en 2008 d’une évaluation. Nous déciderons sur cette base s’il y a lieu de les aménager ou de les faire évoluer. J’attends beaucoup à ce titre des premiers enseignements que l’on pourra tirer de l’expérimentation du RSA (revenu de solidarité active).
Voilà donc, Mesdames et Messieurs les Députés, les grandes lignes de ma politique de l’emploi : revaloriser le travail, parce que c’est du travail des uns que naît l’emploi des autres ; réformer le service public de l’emploi, parce qu’il faut adapter nos structures d’accompagnement et de formation aux évolutions de la société ; repenser les actions de solidarité, parce que la générosité, elle aussi, doit répondre à des critères d’efficacité.
Je vous remercie.
Rédigé à 00:46 dans FUSION ANPE/ASSEDIC | Lien permanent | TrackBack (0)
Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP suite à l'intervention de Christine Lagarde cet aprés midi à l'Assemblée Nationale où elle a dévoilé le projet gouvernemental concernant la fusion ANPE/Assedic.
PARIS (AFP) - 02 Octobre 2007 La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a dévoilé mardi les contours du futur organisme qui sera chargé à partir de 2008 d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la "totale indépendance de l'Unedic". "Depuis plusieurs années, l'ANPE et l'Unedic ont appris à travailler ensemble", a exposé Mme Lagarde devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Il est impératif de passer à la vitesse supérieure", notamment avec "une fusion réelle des services aux utilisateurs, de l'accueil à l'inscription, à l'indemnisation, à la recherche d'emploi" a-t-elle ajouté. Après concertations, un projet de loi sera présenté avant Noël pour une adoption prévue début 2008. La fusion doit être effective "dans six mois ou un an". Sur 650 antennes Assedic pilotées par l'Unedic, près de la moitié fonctionnent déjà en configuration "guichet unique" avec l'ANPE, mais une dizaine seulement en site unique. A terme, chaque agent (30.000 ANPE, 14.000 Assedic/Unedic) s'occupera d'une trentaine de demandeurs d'emploi, a également annoncé Mme Lagarde. Un agent ANPE suit en moyenne 120 à 130 chômeurs. Selon Mme Lagarde, "l'Unedic continuerait d'administrer en totale indépendance le régime d'assurance-chômage et de fixer les modalités d'indemnisation", un point sensible pour les partenaires sociaux qui fixent le montant des cotisations et de l'indemnisation. Le Medef a réagi favorablement aux annonces. De nombreux parlementaires n'ont en revanche pas apprécié l'annonce, quelques mois avant les municipales, du gel des Maisons de l'Emploi lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. La ministre a précisé qu'il existait 150, et bientôt 180 maisons de l'emploi en activité, sur les 300 prévues initialement. Celles qui fonctionnent "continueront de subsister" mais pour les autres, "il ne faut pas ajouter une feuille au mille-feuille", a-t-elle dit. "On sort les élus locaux du jeu, alors que ce sont eux qui sont interpellés sur le terrain par les demandeurs d'emploi", a reproché Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord. "Il va falloir réfléchir à comment les faire fonctionner en cohérence avec le nouveau système", a finalement concédé la ministre. Elle a également été questionnée sur l'opportunité de faire une place aux agences d'intérim et aux bureaux de recrutement de l'armée. Sur ce point, elle doit faire le point avec son collègue de la Défense. Le futur ensemble unifié serait organisé comme une poupée russe, avec à l'intérieur "deux structures: l'Unedic d'un côté, gérée par les partenaires sociaux (...), et le nouvel organisme de l'autre qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l'ANPE". L'ensemble, un ovni juridique doté d'"un statut sur mesure", serait coiffé par un conseil d'orientation, présidé par la ministre et associant patronat, syndicats, et collectivités locales, notamment les Régions. Syndicats et patronat siégeraient à tous les étages du nouvel ensemble. Présents au conseil d'orientation à côté de la ministre et des experts, ils seraient seuls à bord à l'Unedic, et "peut-être majoritaires" au conseil d'administration du réseau unifié. Vis-à-vis des personnels, Mme Lagarde a promis "le respect des statuts respectifs" et "la création d'un nouveau statut" pour les nouveaux embauchés. 300 millions d'euros seront provisionnés à cet effet, a-t-elle annoncé. ANPE/Assedic: vers un réseau unifié, l'indépendance de l'Unedic préservée
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