UNSA POLE EMPLOI

Premières pistes pour la fusion ANPE-UNEDIC

(Article paru dans "La Tribune" du 27/09/07)

Christine Lagarde exposera le 2 octobre devant les députés les grandes lignes de sa réforme.

Christine Lagarde avait deux semaines pour présenter les grands principes d'une fusion ANPE-Unedic, souhaitée par Nicolas Sarkozy. L'objectif sera tenu, la ministre de l'Économie et de l'Emploi passera un grand oral mardi prochain 2 octobre devant les députés où elle exposera les grandes lignes de sa réforme. Un dossier sensible suivi de très près à l'Élysée par Raymond Soubie, conseiller spécial du président.

En attendant la ministre consulte tous azimuts, recevant, notamment, les avis de Christian Charpy et Jean-Luc Bérard, respectivement directeurs généraux de l'ANPE et de l'Unedic. Ainsi, hier, Jean-Luc Bérard s'est rendu à Bercy avec un projet de fusion qui a retenu l'attention de la ministre. Le système serait pyramidal. Une structure chapeau tripartite (État, syndicats, patronat), type Conseil supérieur de l'emploi, coifferait deux entités. D'une part, l'actuelle Unedic (structure de droit privé employant 14.000 salariés) et, d'autre part, un ensemble constitué par l'ANPE (28.000 fonctionnaires) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En lien avec ces deux structures, apparaîtrait une " direction générale ", répondant au nom de code actuel " France Emploi ", qui coordonnerait 22 directions régionales de l'emploi. Celles-ci auraient en charge la gestion des réseaux opérationnels fusionnés de l'ANPE et de l'Unedic. Ce qui signifie, concrètement, que les agences locales et les Assedic ne feront plus qu'une. D'ailleurs, en attente de la fusion, dans le budget 2008, tous les nouveaux projets de " maisons de l'emploi ", sortes de guichets uniques, sont " gelés " (mais les 155 maisons existantes ainsi que les 33 quasi opérationnelles sont maintenues).

" COMITE PARITAIRE DE L'EMPLOI"

Par ailleurs, pour répondre au voeu présidentiel d'associer les partenaires sociaux à la politique de l'emploi, syndicats et patronat siégeraient non seulement dans la structure chapeau, mais interviendraient aussi dans le cadre d'un " comité paritaire de l'emploi ", en appui des directions régionales, voire des réseaux opérationnels. Ce comité pourrait donc être associé aux décisions de sanction à l'encontre des chômeurs. Ce qui n'est guère du goût de plusieurs syndicats.

S'agissant du statut des salariés participant à ce grand service unifié de l'emploi (qui n'intégrerait pas l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), la " jurisprudence "  France Télécom serait retenue. Les employés en place conserveraient leur statut respectif (fonctionnaires pour l'ANPE, salariés de droit privé pour les Assedic), tandis que chaque nouvelle embauche relèverait du droit privé. Cette fusion ANPE-Unedic ferait l'objet d'un projet de loi spécifique dès le début 2008.

Quant à savoir qui pourrait diriger cette future " France Emploi ", les paris sont ouverts. Certains avancent déjà que le profil idéal serait Dominique-Jean Chertier, ex-conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon et... ancien directeur général de l'Unedic.

JEAN-CHRISTOPHE CHANUT ET ISABELLE MOREAU

FUSION : UNE CHANCE OU UN DANGER ?

   

             Les déclarations de N. SARKOZY concernant la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC mettent en évidence une chose, c’est bien une révolution culturelle qui s’annonce.

Cette réforme majeure aura un impact considérable sur le travail que les agents font au quotidien depuis maintenant plusieurs décennies.

L’UNSA-ANPE avait déjà tiré la sonnette d’alarme et ce depuis plusieurs années, nous ne pouvions plus considérer que les droits et devoirs des demandeurs n’étaient pas notre métier, ni que l’argent des cotisations sociales ce n’était pas notre argent.

Aujourd’hui le gouvernement en tire toutes les conséquences, personne ne remet en cause le dévouement des agents et leur très grande adaptabilité.

Demain nous devrons considérer que le maintien d’un statut public passe aussi par l’acceptation des missions que l’Etat voudra nous confier.

• L’UNSA ANPE sera au coté des agents pour défendre le principe du maintien d’un statut  public pour le futur établissement, le refus de tout plan social déguisé.

• L’UNSA ANPE revendique que les agents puissent conserver un statut d’agent public de l’Etat.

• Que toutes les garanties en matière de protection sociale soient préservées et améliorées.

• Que les conditions de travail, le temps de travail ne se dégradent pas un peu plus chaque jour.

Chacun d’entre nous va être interpellé dans les jours qui viennent par des collègues, d’autres syndicats, sa hiérarchie…

Nous devons rester le plus solidaire possible, une trop grande division nous affaiblirait.

Dans cette phase qui s’annonce, peu de gens nous soutiendront, l’opinion publique, les médias sont très nettement en faveur de cette fusion.

Nous avons néanmoins un atout considérable, notre utilité collective couplée à notre savoir faire, alors servons nous en !

Retrouvez le tract en version word, en cliquant sur le lien suivant:

Téléchargement tract_fusion_septembre.doc

INTERVENTION DE NICOLAS SARKOZY SUR LA FUSION ANPE/UNEDIC

Vous trouverez ci dessous, (dépêche A.P.), une synthèse de l'intervention faite cet aprés midi au Sénat, à l'occasion du 40ème anniversaire de l'A.J.I.S., par le Président de la République, concernant l'avenir du Service Public de l'Emploi.

Le calendrier s'accélère: Notre Ministre, Mme Lagarde doit faire, sous 15 jours, des propositions concrètes sur la fusion ANPE - UNEDIC. Il apparait que nous nous dirigeons vers une fusion organique des 2 organismes en un seul.

Le scénario d'une fusion des réseaux opérationnels, que Nicolas Sarkozy avait privilégié il y a une quinzaine de jours lors de son discours devant l'université d'été du MEDEF, semble maintenant dépassé.

 

Le 21/09/07, une délégation de l'UNSA-ANPE sera reçue, avec les autres syndicats de l'Agence, au ministère de l'Economie, des Finances et de l'EMPLOI. Nous ne manquerons pas de vous informer suite à notre entrevue au ministère.         

LE B.N. UNSA-ANPE

Sarkozy demande des propositions dans les 15 jours sur la fusion ANPE - Unedic

AP -  18/09/07 – 15h00

PARIS - Nicolas Sarkozy a demandé mardi à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de "lui faire dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unedic" pour "mettre le demandeur d'emploi au coeur du système". "Sur ces bases, des discussions pourront s'engager avec les partenaires sociaux" a déclaré le chef de l'Etat dans son discours sur sa politique sociale.

"On me dit parfois qu'il y a déjà quelques guichets uniques, que les réseaux travaillent bien ensemble. Soyons sérieux. Cela fait 20 ans qu'on en parle et à de rares exceptions près, le chômeur doit toujours faire un parcours du combattant. Alors que faut-il faire? Attendre vingt ans de plus?", a-t-il demandé.

"Ce que je veux, c'est mettre le demandeur d'emploi au coeur du système, non les structures administratives. Ce que je veux, c'est un opérateur qui offre un service public universel et intégré pour tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Tout cela n'est pas révolutionnaire, c'est une question de bon sens. Il s'agit tout simplement de mettre notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens", a expliqué le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a expliqué que la fusion était "l'occasion de faire une plus grande place aux partenaires sociaux" qui "ne sont pas associés aux politiques de l'emploi, à l'exception de l'assurance chômage".

Il a assuré que le patronat et les syndicats "conserveront leurs prérogatives en ce qui concerne la détermination des règles d'indemnisation" et s'est dit prêt à "aller au-delà et voir avec eux comment ils pourraient participer aux grandes orientations de la politique de l'emploi, au niveau national comme au niveau régional".

"De tout cela, nous allons discuter avec eux. J'espère sincèrement que nous allons aboutir à un accord. Mais soyons très clairs: la fusion aura lieu parce que c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi", a martelé M. Sarkozy.

Le chef de l'Etat a par ailleurs demandé aux partenaires sociaux de définir "avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes" pour les chômeurs qui refusent "deux offres valables d'emploi ou une formation".

Il s'est dit "prêt à discuter de ce qui constitue 'une offre valable d'emploi' et de ce que doit être la sanction", et souhaité que le nouvel organisme issu de la fusion ANPE - Unedic soit chargé de prononcer ces sanctions "pour des raisons d'efficacité". A.P.

Cliquez ICI pour retrouver l'intégralité de l'intervention du Président Sarkozy en version texte, vidéo ou audio.

La lettre du Secrétaire général UNSA-ANPE

Le 21 septembre une délégation du bureau national sera reçue par Sophie BOISSARD directrice adjointe du cabinet de notre ministre de tutelle Mme Lagarde.

Cette rencontre prévue de longue date, fait suite au long mouvement social du printemps.

Aujourd’hui, l’échéance présidentielle passée, les revendications que nous avions posées, si elles restent toujours d’actualité, sont malgré tout éclipsées par le débat politique sur la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC.

En l’espace de quelques mois nous sommes passés d’une fusion pure et simple, aux termes employés par N. Sarkozy fin août de « rapprochement opérationnel des deux réseaux »

Ce retournement s’explique, selon nous, par une forte hostilité des syndicats, et d’une certaine façon par certains dirigeants du MEDEF à un projet de fusion totale des deux entités.

Aujourd’hui le MEDEF et les dirigeants des principales centrales syndicales veulent distinguer ce qui relève de l’indemnisation et ce qui relève des activités opérationnelles du service public de l’emploi.

En fait, en écoutant les uns et les autres, on comprend mieux ce qui pourrait se passer, d’un coté une branche dédiée à l’indemnisation, au recouvrement et au contentieux – comme le déclare Annie THOMAS présidente de l’UNEDIC : « oui au guichet unique, mais laissez nous le back office » - sous la houlette des syndicats et du patronat, de l’autre un « grand S.P.E. » rénové organisé autour des guichets uniques, piloté par l’Etat et les partenaires sociaux.

Cette configuration si elle était décidée, poserait cependant de nombreux problèmes d’organisation et de statut.

Comme nous l’avons déjà rappelé, nous sommes attachés au caractère public et national du S.P.E.

Bien entendu l’exercice de missions publiques impose que les agents les exerçant, demeurent neutres et indépendants.

A nos yeux le statut des personnels doit rester public, y compris pour les nouveaux entrants.

De toute évidence dans ce schéma, une grande part des salariés des Assedic rejoindraient ce « nouveau SPE ». Ils seraient formés ultérieurement aux métiers du conseil.

Cette réforme, certes de grande ampleur, peut aussi clarifier un vieux débat et mettre un terme au conflit qui oppose l’Agence aux Assedic depuis de longues années.

Nous devons tous rester vigilants et attentifs dans la période qui s’annonce.

Au nom du bureau national, je vous souhaite une bonne rentrée et je vous adresse mes amitiés syndicales.

                                                       Dominique NUGUES

                                               Secrétaire général UNSA-ANPE

GUICHETS UNIQUES, OUI MAIS...

La direction générale annonce fièrement qu’au 03 août 2007, il existe 264 guichets uniques. Ceux-ci se répartissent selon 4 modèles qui vont du local commun à  «l’hébergement » d’agents ANPE dans les antennes Assedic et réciproquement.

L’objectif est de 553 points d’implantation labellisés «guichets uniques" fin 2007.

Comme toujours, l’Agence met la charrue avant les bœufs.

La réflexion et les problèmes viennent aprés.

Sur le fond du dossier l’UNSA-ANPE n’est pas opposé à l’idée que les usagers n’aient plus qu’une porte à pousser pour bénéficier d’allocations et d’accompagnement à la recherche  d’emploi.  Deux réseaux qui s’adressent aux mêmes citoyens pour un service qui n’apporte aucune valeur ajouté, il est peut être temps de s’interroger.          

Le vendredi 7 septembre l’UNSA a demandé au directeur général de prendre une instruction qui puisse devenir le « juge de paix » face aux abus et menaces dont ils sont victimes dans de nombreuses  régions.

M. CHARPY, le guichet unique ne doit pas remettre en cause deux garanties fondamentales pour les conseillers de l' ANPE:

- Pas de frais supplémentaires engagés pour s’y rendre  soient pas remboursés

- Maintien sans dépassement, du temps de travail habituel des agents "hébergés"

Bien sûr au-delà de ce qui précède beaucoup de choses restent à régler:

- Contradiction dans nombres de bassins d’emploi, entre des antennes Assedic géographiques  et des Ales spécialisées.

-  Quid des compétences des CRHSCT dans les locaux Assedic

-  Journées complètes à faire des inscriptions pour les conseillers.

- Volontariat des conseillers pour se rendre dans les antennes Assedic ?

-  Quel est le lieu de travail des agents ANPE ?

-  Coupure méridienne de 45 minutes obligatoires …

La liste n’est pas close, L’UNSA a obtenu du directeur général qu’une instruction précise tous ces points, nous attendons.  

Pas de chèque en blanc, un meilleur service rendu aux demandeurs d’emploi, ne doit pas se faire sur les dos des agents de l'ANPE.

L’UNSA dénonce dans cette affaire l’improvisation et la « bride sur le coup » laissée aux D.R.A pour piloter ce dossier explosif.

              Pour la défense du service public:

                   REJOIGNEZ l’UNSA ANPE !

Retrouvez le tract en version word en cliquant sur le lien suivant: Téléchargement tractguichetunique.doc

Prud'homales 2008: une chance pour l'UNSA

Elections Prud’homales

du 3 décembre 2008

Retrouvez le tract en cliquant sur le lien:

Téléchargement electionsprudhommes.doc

Des nouvelles de l'ADASA...

Assemblée générale extraordinaire de l’ADASA :

aucune avancée pour les agents

Retrouvez le tract sur la derniére A.G. ADASA en cliquant sur le lien suivant :

Téléchargement adasa.doc

LE NEW DEAL A LA FRANCAISE

Découvrez notre tract "Le New Deal à la française est arrivé" en réaction à la lettre de mission adressée par Nicolas Sarkozy à notre ministre Christine Lagarde.

Pour lire ce tract, cliquez sur le lien suivant:

Téléchargement newdeal.doc 

La lettre de mission de Christine Lagarde

Cliquez sur le lien pour découvrir la "Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République adressée à Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.": Téléchargement lettre_de_mission_de_mme_lagarde.doc 

STATUT DU PERSONNEL DROIT PUBLIC

LE STATUT DU PERSONNEL ANPE:

Téléchargement STATUTAGENTANPE.pdf 

LA GRILLE INDICIAIRE:

Téléchargement grille_indiciaire_anpe.pdf

LA GRILLE DE CLASSIFICATION:

Téléchargement grille_classification.pdf 

La note réglementaire sur les mouvements :

Téléchargement note_sur_les_mouvements.doc 

La note réglementaire sur la V.I.A.P.:

Téléchargement viap2822006.pdf 

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L'UNSA défend les salariés au quotidien. Dans les entreprises, dans les administrations, les militants de l'UNSA sont sur le terrain.

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